L’histoire du parlement algérien

L’histoire mouvementée du parlement algérien : de 1962 à nos jours L’Assemblée constituante humiliée El Watan publie à partir d’aujourd’hui une série d’articles consacrés à l’histoire mouvementée des institutions législatives. De la constituante malmenée de 1962 à la 5e législature, réduite, comme ses précédantes, au rôle de chambre d’enregistrement, un parlement algérien crédible reste encore à inventer. Un demi-siècle après l’indépendance, l’Algérie attend encore l’avènement d’un vrai pouvoir législatif. Mardi 25 septembre 1962. L’Assemblée nationale constituante, le premier Parlement élu de l’Algérie indépendante, ouvre sa session historique. Le moment est chargé d’émotions. « Ce qui était pour nous un rêve (…) est aujourd’hui devenu réalité », déclarait Benyoucef Benkhedda, le président du GPRA, à l’adresse de l’Assemblée. Les 196 députés élus, cinq jours auparavant, le 20 septembre, à l’issue des premières élections législatives qu’a connues le pays, proclamèrent officiellement la naissance de
la République algérienne démocratique et populaire. L’Assemblée, après dissolution du GPRA et de l’Exécutif provisoire, devient le « seul dépositaire et le gardien de la souveraineté nationale ». 52 jours après la déclaration d’indépendance, le 3 juillet 1962, les premiers représentants « légitimes » du peuple revendiquent sans complexe le droit à exercer pleinement le pouvoir. Vaine revendication. A cette date, il était déjà trop tard : la « confiscation » du pouvoir était dans sa phase terminale. L’été 1962, qui précédera l’élection de l’Assemblée nationale constituante (ANC), a déchaîné en effet tous les enfers.
Election à listes uniques Les rapports entretenus entre les forces en présence marqueront profondément le fonctionnement et le rôle de cette Constituante. Benjamin Stora relate dans Algérie, histoire contemporaine 1830-1988 la guerre que se livraient les frères ennemis : « Deux camps s’opposent au moment où l’Algérie réalise son rêve d’indépendance : d’un côté, le GPRA qui a rallié autour de lui les responsables de Wilayas II (Nord-Constantinois), III (Kabylie) et IV, et
la Fédération de France du Fln, de l’autre, l’état-major de Boumediene soutenu par les Wilayas I (Aurès), V (Oranie) et VI (Sahara), et surtout par l’armée des frontières. Boumediene comptera également sur les précieux soutiens de Ferhat Abbas, Ben Bella et Khider. » Les combats fratricides ont fait plus de 1000 morts et se sont soldés par la victoire du bureau politique. Le 9 septembre, 11 jours avant les élections législatives, le colonel Boumediene entre triomphant à Alger avec une colonne de la (nouvelle) ANP, forte de 36 000 hommes. Une victoire qui donnera, selon Ali Haroun (L’été de la discorde) au BP le « droit exclusif de confectionner les listes uniques pour chaque département (…) et qui fait les listes… détiendra le pouvoir », considérait Haroun, le députe d’Alger à l’ANC.
Parodie de démocratie Plus que deux jours pour arrêter les listes avant la date limite fixée au 12 septembre. Le 13 effectivement, la nouvelle liste unique est publiée : 196 candidats répartis sur 16 départements. La liste définitive n’est manifestement pas celle du 19 août, arrêtée suite au compromis intervenu le 2 août à Alger entre Khider, membre du BP, et le GPRA. La première liste dégageait, d’après Benjamin Stora, une majorité à l’Assemblée qui était loin d’être favorable au BP, mais pas pour longtemps. Le 25 août, Khider annonçait le report des élections prévues pour le 2 septembre et le BP refusera de maintenir sa caution pour certains candidats : d’où la méticuleuse purge qu’il effectuera par la suite. La composante de la naissante Assemblée témoigne du « souci » du BP de maintenir les équilibres nécessaires à lui assurer une victoire finale contre le GPRA. Mohamed Harbi dans FLN : mirage et réalité écrit : « (…) On (le BP) décidera de reprendre aux wilayas vaincues une cinquantaine de sièges, d’éliminer tous les dirigeants dépourvus d’un répondant dans les forces armées et de former un gouvernement où ne figurent que les partisans du groupe de Tlemcen. » Des listes de candidatures à l’Assemblée, indique Abdelkader Yefsah, dans son ouvrage La question du pouvoir en Algérie, Ben Bella « éliminera beaucoup d’hommes qui avaient critiqué son action ou ne s’étaient pas rangés sans équivoque de son côté ». 56 noms ont été biffés, d’après Ali Haroun, de la liste dont Benyahia, Bentobbal, Benkhedda, Boubnider, Lacheref, Rédha Malek, Mostfaï, Dahlab… D’autres furent par contre inclus « d’office », dont Mohamed Boudiaf, l’un des adversaires acharnés du clan Ben Bella avec Krim Belkacem, son allié. Boudiaf, député « malgré lui » de Sétif, menaçait, selon Haroun, de jeter le tablier. « Je démissionnerai, disait-il, si malgré mon refus d’être candidat, on continue à me considérer élu. » A l’Assemblée, Haroun concède quelques bons points. Il qualifiera ainsi de « sage » la position du BP de respecter une des dispositions des Accords d’Evian, en réservant, comme stipulé, aux députés européens les seize sièges qui leur revenaient, et de « méritante » la décision d’inclure dans sa liste une dizaine de femmes, dont certaines brilleront, selon lui, par leur « éloquence et engagement ». Gilbert Meynier dans Histoire intérieure du FLN se montre, quant à lui, plus critique. « Les élections du 20 septembre à listes uniques préfabriquées comportant juste le nombre de candidats à élire furent des parodies de démocratie », écrit-il. La « caporalisation » de la première institution élue de l’Algérie libre n’est pourtant qu’à ses préliminaires. Au sein de l’Assemblée, relève le député Hocine Aït Ahmed, « il n’y a pas d’antagonismes fondamentaux ni de contradictions : c’est une Assemblée de militants, de patriotes, liés non seulement par des années de souffrances et de luttes, mais par une charte, la charte de Tripoli ». Faite sienne par Ben Bella, cette charte, qui réaffirmait la prééminence du « parti » sur toutes les autres institutions de l’Etat, était le prélude à l’instauration du système du parti unique. L’opposition au sein de l’Assemblée était limitée, selon Haroun, à « 36 voix », correspondant au nombre de bulletins blancs enregistrés lors de l’élection de Ferhat Abbas à la présidence de l’Assemblée. F. Abbas recueillera 155 voix favorables et aucune ne se prononce contre. « Le nombre de députés de l’opposition s’est réduit, fait remarquer Haroun, de 36 à 20, en l’espace de trois jours. Ben Bella, candidat unique, est élu, le 29 septembre, président du conseil, chef du gouvernement, avec 159 voix pour, 19 abstentions et une contre. » La voix contre, celle de Hocine El Mehadaoui, provenait, selon Haroun, d’un « simple malentendu ». La « Majestic » Constitution Mise au pas, vidée de sa substance, dépouillée de ses pouvoirs dès l’entame de son mandat, l’Assemblée connaîtra, une année après son installation, l’affront duquel elle ne se relèvera pas. Alors qu’elle détenait seule le pouvoir constituant pour élaborer et adopter la première Constitution du pays, Ben Bella lui substituera carrément une Assemblée « parallèle » pour faire passer sa propre conception de la loi fondamentale. « Ben Bella, par une initiative personnelle, écrit Yefsah, chargeait, dès le début de l’été 1963, une commission constituée d’hommes à lui, choisis en dehors de l’Assemblée, pour préparer un projet de Constitution. » Aït Ahmed, dans un entretien à El Watan en 2003, déclarait que l’Assemblée constituante, élue au suffrage universel, « la seule à détenir, au double plan national et international, la légitimité pour construire les fondations constitutionnelles et institutionnelles de l’Etat », a été supplantée par « une autre Assemblée d’officiers saupoudrée de cadres civils ‘‘révolutionnaires’’ qui élaborera et adoptera la loi fondamentale en conclave et dans un cinéma ». Le projet de constitution préparé sous l’égide du bureau politique, écrit Gilbert Meynier, a été présenté le 31 juillet 1963 à une « Assemblée ad hoc réunie au cinéma Majestic, comprenant des députés, des membres des organisations nationales (…), des hauts fonctionnaires civils et militaires (…) ». Ayant ainsi reçu « l’aval des forces vives de la nation », le projet fut présenté à l’Assemblée constituante qui l’adopta le 28 août à 139 voix, 23 contre et 8 abstentions — 23 membres étant absents. Coup de force de Ben Bella Le coup de force réussi de Ben Bella amènera F. Abbas à se démettre de ses fonctions de président de l’Assemblée. « Une assemblée humiliée », écrit-il dans sa lettre de démission datée du 13 août 1963, alors qu’« elle a toujours apporté sa contribution au gouvernement ». Il critiquera le « procédé » utilisé par le gouvernement pour faire aboutir son controversé projet constitutionnel, qui scellera dès l’autonome 1962 le « choix » du régime du parti unique et concentrera dans les mêmes mains dangereusement tous les pouvoirs. Cette concentration des pouvoirs telle qu’elle a été désirée par Ben Bella (qui accédera le 15 septembre de la même année à la présidence de
la République) relève, d’après F. Abbas, d’une « forme de délire ». « (…) Il n’y a plus de démocratie, que le peuple est absent et ses représentants réduits au rôle de simples figurants », mettait-il déjà en garde. Dans L’indépendance confisquée paru quelques mois avant sa mort en 1985, Ferhat Abbas s’en prendra plus violemment à son ex-allié du groupe de Tlemcen. « J’ai démissionné, écrit-il, de la présidence de l’Assemblée avant le vote de
la Constitution, car n’entendant pas sortir du régime colonial pour tomber sous la coupe d’une dictature et subir le bon vouloir d’un homme aussi médiocre dans son jugement qu’inconscient dans ses actes (…) ». Arrivé à échéance, le mandat de l’Assemblée se verra prolongé d’une année supplémentaire avant que ses activités ne soient gelées sur décision du Président, le 3 octobre 1963. Suite à l’émergence des « maquis » du FFS et à la « guerre des sables » avec le Maroc.
II. APN : de la première législature aux réformes constitutionnelles Durant les première et seconde législatures (1977-1987), l’APN avait légiféré à l’ombre d’un système politique qui ne lui laissait aucune initiative sinon celle d’adopter, toujours à l’unanimité, les projets et propositions de lois soumis au parlement. Qualifié à juste raison de chambre d’enregistrement, le parlement avait assumé un rôle mécanique de fabrique de lois sans aucune emprise sur les réalités politiques, économiques et sociales du pays. Le fonctionnement et l’organisation du parlement obéissaient au schéma classique d’un parlement issu du parti unique. Les nominations à tous les niveaux de responsabilités, du poste de président de l’Apn aux composantes des commissions permanentes de l’Assemblée s’opéraient suivant les règles et les équilibres politiques régionaux édictés par le système. Parti-Etat, le FLN était derrière toutes les nominations, les promotions aux responsabilités à des fonctions électives et les mises au placard. Le scénario est vieux comme le système et la formule devenue célèbre dans l’hémicycle de l’Apn : « La direction politique propose la nomination au poste de président de l’Assemblée M. Untel. » L’intervention « spontanée » de l’ancien patron du FLN feu Mohamed Cherif Messaâdia devant les députés à l’occasion du renouvellement de la confiance au président de l’Apn sortante avait valeur de décret de nomination. Les députés n’avaient alors plus qu’à « élire » par acclamation leur président. L’illustration la plus parfaite de la nature foncièrement conservatrice du parlement durant cette période est sans conteste fournie par le débat sur le code de la famille. La majorité des interventions des députés convergeait pour relever que la place de la femme était derrière l’homme mais pas à ses côtés. Pour illustrer cette différence de statut inscrite dans les gènes des deux sexes selon les députés, un parlementaire n’avait pas hésité à prendre à témoin l’opinion en mettant au défi la femme qui revendique le même statut que l’homme de prendre le volant d’un tracteur et de le conduire comme si cet exercice relevait d’une mission impossible pour elle. Au milieu de cet univers stérilisant de la pensée unique il y eut , malgré tout, dans la vie du parlement des cris de cœur qui avaient fait vibrer l’Apn , briser la loi du silence et le faux consensus établi par le système qui n’hésitait pas, au gré des alliances et des rapports de force du moment, à broyer de manière impitoyable ses serviteurs les plus loyaux. Le coup de gueule lancé au sein de l’Apn par l’ancien président feu Rabah Bitat au lendemain de la cérémonie officielle de remise de médailles de
la Révolution de Novembre à des personnalités avait fait l’effet d’une bombe au sein de l’hémicycle. Il avait dénoncé en des termes virulents l’OPA lancée sur
la Révolution de Novembre, le copinage et la légèreté avec laquelle la liste des bénéficiaires avait été établie. En tant qu’historique de
la Révolution, il avait été classé dans la liste des récipiendaires à la cinquième position derrière Messaâdia, Abdelghani et d’autres. Il avait vécu cela comme une suprême humiliation, une grave dérive révisionniste et une offense à l’authenticité de
la Révolution. Parlement monopartisan, la moindre opinion contraire émise au sein de l’Apn sous le règne du parti unique était vécue comme un acte de dissidence politique. Les passes d’armes auxquelles avaient donné lieu l’examen et l’adoption de certains projets de lois jugés presque séditieux et anti-nationaux par les tenants du maintien de l’ordre en place avaient jeté au sein de l’Apn les bases d’un débat politique nouveau .
Le faux consensus Ce fut, entre autres, le cas lorsque les députés avaient été saisis dans les années 1980 du projet de loi sur le commerce extérieur ouvrant la voie aux investissements étrangers dans l’économie nationale. Il était question d’ouvrir le capital social des entreprises nationales aux investissements étrangers à hauteur de 49%, la majorité revenant aux entreprises publiques. Conséquence des résistances idéologiques, politiques et du discours socialisant qui ont marqué le système depuis l’indépendance : le projet de loi fut voté à l’arraché. Le coup d’envoi des réformes et de l’abandon de l’idéologie socialiste venait d’être donné. Le vent du libéralisme qui soufflait sur l’économie mondiale commençait à gagner le système économique national. Mais comme les réformes économiques impliquaient nécessairement une mise à niveau du système politique pour porter ces réformes, il fallait ouvrir le système, réformer les institutions politiques, bâtir un Etat fondé sur les principes démocratiques et le respect des libertés et des droits de l’homme. Les émeutes d’octobre 1988 avaient précipité l’avènement de cette nouvelle ère. Mais avant cela et au sein de l’Apn, de manière très subtile mais avec un engagement résolu, certains députés, pourtant d’obédience FLN, s’étaient distingués lors des travaux et des débats de l’Assemblée par leurs prises de position sur certains dossiers sensibles au point de devenir la coqueluche de certains journalistes de la presse du parti unique partageant les mêmes aspirations au changement. Au sein du FLN, pour préserver le parti menacé d’implosion sous l’effet du mécontentement qui commençait à se durcir, un débat sur la transformation du FLN en large front politique ouvert sur les courants et sensibilités traversant le parti prenait forme. Ce débat a vite fait de déteindre sur la vie parlementaire. Au lendemain des émeutes d’octobre 1988, la citadelle FLN n’était plus qu’amas de ruines. Des mouvements politiques interdits comme le MDA (Mouvement pour la démocratie en Algérie) de l’ancien président Ahmed Ben Bella avaient pénétré l’institution parlementaire par effraction puisque cette formation n’était pas encore agréée à l’époque. La mouche du coche Un ou deux députés FLN qui avaient rejoint ce mouvement se livraient le plus normalement du monde à des déclarations et animaient des points de presse au nom de ce parti dans l’enceinte du parlement. Ils seront rejoints, quelques mois plus tard, par un autre transfuge du FLN : l’ancien député Abdelkader Merbah qui avait rejoint le parti de feu Kasdi Merbah, le MAJD (Mouvement algérien pour la justice et le développement) avant de créer son propre parti le RPR (Rassemblement pour
la République). Avocat de profession, cet ancien député avait réussi, par son activisme, à incarner à lui seul l’opposition au parti du FLN tout en agissant, lui aussi, à l’instar des députés du MDA, dans l’illégalité puisque le parti n’était pas encore reconnu. Le pouvoir à l’époque laissait faire et faisait le dos rond dans le souci d’amortir les chocs sociaux et politiques induits par les émeutes d’octobre 1988. A sa manière, ce député avait joué le rôle de la mouche du coche. La moindre de ses interventions descendant en flammes le système FLN suffisait pour déclencher dans l’hémicycle un brouhaha indescriptible. Il n’avait pas hésité à se présenter au sein de l’Assemblée vêtu d’une gandoura bariolée de slogans dénonçant la corruption, le népotisme, les injustices sociales… Plus d’une fois, il avait fallu toute la diplomatie de l’actuel chef du gouvernement et secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem qui venait de succéder à feu Rabah Bitat au perchoir de l’Apn après avoir fréquenté l’hémicycle de l’Apn pendant de longues années pour ramener le calme dans l’enceinte parlementaire. De l’intérieur du FLN, des voix commençaient à s’élever, un embryon de courant réformateur prenait forme et consistance, notamment avec l’arrivée de Mouloud Hamrouche à la tête du gouvernement. Le multipartisme n’était pas encore à l’ordre du jour. Contrairement aux trois députés qui avaient quitté le FLN pour d’autres formations politiques, un noyau de députés du FLN avait choisi de démocratiser le système de l’intérieur. C’est ainsi par exemple qu’un groupe de députés avait réussi dans les années 1990 à obtenir la mise sur pied de deux commissions parlementaires : la première chargée d’enquêter sur l’affaire dite des « 26 milliards » et l’autre sur la chambre nationale de commerce. Une première dans les annales du système : des personnalités influentes du pouvoir à l’époque – Premier ministre, ministres, responsables des services de sécurité, hauts cadres de
la Présidence, à leur tête le tout-puissant directeur de cabinet de
la Présidence de l’époque, Larbi Belkheir – avaient défilé devant la commission d’enquête parlementaire pour être auditionnés. Cependant, la fièvre qui s’était emparée de l’institution parlementaire et des cercles politiques suite à ces scandales a vite fait de tomber. Aucune suite n’avait été donnée aux conclusions des rapports des commissions d’enquête. La démission de Chadli en janvier 1992 avait mis fin à l’exercice parlementaire issu du suffrage universel pour ouvrir une autre page marquée par la mise en place d’instances législatives de transition non élues. Organes de consultation, ces structures dénommées Conseil consultatif national (1992-94) sous feu Mohamed Boudiaf, Conseil national de transition (1994-97) sous le règne de la présidence collégiale, le Haut Conseil de l’Etat mis sur pied après l’assassinat de Boudiaf, avaient assumé les fonctions de parlement sans avoir réellement exercé les prérogatives du parlement telles que garanties par
la Constitution. Cette période de transition politique prit fin avec la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996 qui avait introduit des modifications dans la structuration du pouvoir législatif basé sur le système bicaméral : la chambre basse (l’Assemblée populaire nationale) composée de 380 députés et la chambre haute (le Sénat) composée de 144 membres.
III. CCN et CNT ou la transition dans la tourmente Janvier 1992. L’Algérie entre dans une nouvelle phase presque inédite. Démission forcée du président de
la République. Inexistence du Parlement.
Fin décembre, le FIS gagne, en partie, les élections législatives pluralistes, les premières du genre dans l’histoire de l’Algérie indépendante. Par décision des principaux chefs de l’armée, le deuxième tour du scrutin est annulé. Chadli Bendjedid, chef de l’Etat depuis la mort de Boumediène en 1978, est obligé de partir. Immense crise politique. La transition démocratique, commencée avec
la Constitution de 1989, est brutalement arrêtée. Le Haut Comité d’Etat (HCE) est installé avec l’arrivée surprise de Mohamed Boudiaf de son exil marocain. Nommé président du HCE, Mohamed Boudiaf est accompagné dans cette direction collégiale par le général Khaled Nezzar, Ali Kafi de l’organisation des moudjahidine, Ali Haroun, avocat, et Tedjini Heddam, ancien recteur de
la Mosquée de Paris. Le HCE, qui est une autorité de fait sans base sociale, décide de mettre en place « un Parlement » désigné en février 1992 pour pallier « la vacance législative » et assurer « la continuité de l’Etat ». Le Conseil consultatif national (CCN) est créé par « une délibération » cosignée par les cinq membres du HCE. Ce conseil donne son avis sur les projets de décrets à caractère législatif qui lui sont soumis. Faute d’un système constitutionnel normal, « les décrets législatifs » remplacent les lois. Le décret présidentiel n°92-39 du 4 février 1992 précise les attributions et les modalités d’organisation et de fonctionnement du CCN. Il y est indiqué que ce conseil, composé de soixante membres, contribue, sous l’autorité du HCE et à titre consultatif, « à toute étude, analyse et évaluation sur les questions relevant de la compétence du Haut Comité d’Etat ». « Il formule toute proposition concourant à la continuité de l’Etat et à la réunion des conditions nécessaires au fonctionnement normal des institutions et de l’ordre constitutionnel », est-il ajouté. Rédha Malek, ancien ministre de l’Information et de
la Culture, est désigné président du CCN, secondé par l’écrivain Abdelhamid Benhadouga. Sont membres de ce « parlement » non élu, entre autres, Saïd Bouchaïr, Merzak Bakhtache, Abdelhak Boumechera, Malika Greffou, Khalida Messaoudi-Toumi, Mohamed Saïd Mazouzi, Zineb Laouadj, Mustapha Larfaoui, Abdelkader Khamri, Abdelwahab Keramane, Hamid Haddadj, Zaouaoui Benhamadi, Mohamed Cherif Abbas, Malika Abdelaziz, Ali Touati et Mohamed Abbaz dit Abbas. Dès le départ, Réda Malek impose le huis clos aux travaux du CCN. Les journalistes ne sont pas autorisés à accéder à l’hémicyle Zighout Youcef à Alger où d’habitude siège l’APN. L’argument avancé : « Les membres du CCN ne veulent pas que leur travail soit confondu avec celui de l’APN. » Pourtant, ces personnes ont accepté de siéger au CCN à l’appel des responsables militaires pour « un sursaut républicain » avec tout ce que cela charrie comme concessions. Quinze ans après, les archives ne retiennent pas grand-chose du débat qu’a eu le CCN avec Sid Ahmed Ghozali, chef du gouvernement, en juin 1992. Lors d’une conférence de presse, Réda Malek, également porte-parole du CCN, refuse même de communiquer le contenu des projets de textes proposés par le gouvernement, comme ceux relatifs à la création du Conseil national économique et social (CNES) et à la mise en place d’une bourse des valeurs mobilières. Ce n’est qu’en octobre 1992, lors du débat avec Belaïd Abdeslam, qui a remplacé Sid Ahmed Ghozali, que les débats sont ouverts à la presse. Des membres du CCN doutent de leur « utilité », estimant être marginalisés par le gouvernement. « Khodra fouq achâa », disent-ils. Au perchoir, Belaïd Abdeslam écarte le recours aux élections. Il est interpellé lors des débats sur « la lutte contre la bureaucratie et contre la corruption »… En février 1993, Réda Malek, nommé ministre des Affaires étrangères et membre du HCE (après l’assassinat de Mohamed Boudiaf), quitte la présidence du CCN. Abdelhamid Benhadouga prend sa place comme intérimaire durable. Le CCN continue de discuter de textes loin des regards, à l’image d’un projet sur les expropriations d’utilité publique. Le conseil ne provoque aucun débat politique de fond. Il se contente de textes techniques. Il est réduit à une simple chambre d’enregistrement. Situation que ses membres n’ont jamais contestée en public. En mars 1993, Abdelhamid Benhadouga écrit à El Watan et soutient : « La consultation doit à juste titre respecter ses limites. L’avis que présente le CCN au Haut Comité d’Etat ne doit en aucun cas constituer un facteur de pression sur ce dernier ou sur le gouvernement… » Deux membres du CCN sont assassinés : Abdelhafid Senhadri et Laâdi Flici. Un troisième, Merzak Bakhtache, échappe à un attentat. Le printemps 1993, le HCE, dirigé par Ali Kafi, entame « un dialogue politique » avec les partis et ignore le CCN.
La stabilité et la crise Le HCE veut « élargir » le CCN, mais ne sait pas comment. Mustapha Lacheraf, membre du conseil, estime, dans une intervention, que le CCN « n’a aucune raison » de se transformer en parlement. « Nous ne sommes informés qu’à travers la presse », se désole Abdelhamid Benhadouga. « Bien que nous soyons nommés, notre rôle est politique, nous avions accepté cette responsabilité par obligation morale envers le pays », dit-il encore. Le HCE, qui n’est pas issu des urnes, entend organiser un référendum sur
la Constitution. Projet reporté jusqu’à 1996, après l’élection du général Liamine Zeroual à la présidence de
la République en 1995. La conférence sur la concorde nationale de 1994, qui associe des partis, ouvre la voie à la deuxième transition depuis l’annulation du processus électoral de 1991. Liamine Zeroual est désigné président de l’Etat avant de passer par les urnes des mois après. Le HCE et le CCN sont dissous à la fin janvier 1994. Sans expliquer le fond de sa pensée, Ali Kafi déclare à la presse, des années plus tard, regretter d’avoir été président du HCE. Le 18 mai 1994, le Conseil national de transition (CNT) est installé. C’est une version « améliorée » du CCN. Il est composé de 192 membres représentant les partis à 35%, « la société civile » à 47% et les institutions de l’Etat à 16%. Par tranches d’âge, les plus de 41 ans sont dominants avec 69% de la composante. Le nombre de femmes ne dépasse pas les douze : Zohra Abrous, Zoubida Assoul, Saïda Benhabyles, Saâdia Benhamza, Salima Deramchi, Fatma Zohra Flici, Nafissa Lahrèche… La plupart des membres du CNT viennent des secteurs de l’administration et de l’enseignement. Abdelkader Bensalah, ancien président de la commission des affaires étrangères de l’APN, est désigné président « par consensus ». « Le CNT veille, dans le cadre de ses prérogatives, au respect de la plateforme de consensus national. Le conseil exerce la fonction législative par voie d’ordonnance. Les séances du conseil sont publiques », est-il indiqué dans la déclaration officielle. Publiée le 29 janvier 1994, la plateforme portant consensus national sur la période transitoire, signée par Youcef Khettib, président de
la Commission du dialogue national (CDN) et de
la Conférence de consensus national, précise que « la recherche d’une solution durable et réellement salvatrice est une œuvre de longue haleine qui demande une maturation et une élaboration qui ne sauraient être que le résultat d’une série de ruptures au plan politique, économique et social. Autant de tâches qu’il y a lieu d’engager. Une période de transition s’avère donc nécessaire pour engager ce processus afin de créer les conditions les plus favorables à la sortie de la crise ». Un mandat unique de trois ans lui est fixé. Le FLN, dirigé par Abdelhamid Mehri, refuse de siéger au CNT. « Prolonger la période de transition de trois autres années pour appliquer la même politique suivie depuis l’interruption du processus démocratique, désigner des structures chargées de son exécution, persister dans l’ignorance de la volonté populaire (…) tout cela ne contribue pas à un apaisement politique réel et ne constitue pas un traitement de la crise grave, complexe que subit la société toute entière », estime le parti. Le FFS, Ennahda, le MDRA, le RCD, le MDA et le PSD boycottent le CNT. « D’où la plateforme de consensus national tire-t-elle donc sa légitimité ? La seule légitimité acceptable est celle qu’accorde le peuple librement et démocratiquement », remarque le Parti des travailleurs (PT) qui rejoint le front du refus. Ettahadi (ex-PAGS), qui s’oppose à « la démarche de compromis illusoire de pouvoir avec l’intégrisme », ne siège pas au CNT. Tranchant, Mokdad Sifi, chef du gouvernement, déclare : « L’installation du CNT sera avec ou sans ces partis (…) Il faut qu’on avance… » Après hésitation, Hamas de Mahfoud Nahnah accepte de siéger au CNT. L’argument ? « Contribuer à la solution de la crise » conformément à « la ligne politique » du mouvement. Hamas se contente de deux sièges. El Islah oua El Irchad, qui lui est affiliée, fait partie également du CNT. Le PRA de Noureddine Boukrouh rejoint le conseil deux ans après. Après son installation, Abdelkader Bensalah considère le CNT « comme une première expérience du genre dans le domaine du multipartisme ». Mohamed Tahar Dilmi de l’UGTA, Abdelhafid Amokrane de l’ONM et Abdelmadjid Menasra de Hamas sont, entre autres, élus vice-présidents du CNT. Les salaires des membres de ce conseil font l’objet d’une ordonnance non publiable. Aujourd’hui, le meilleur des historiens ne pourra pas dire quel était le salaire d’un « député » du CNT ! Le projet de statut du membre du CNT est débattu à huis clos. Les membres de ce conseil bénéficient du régime de retraite des cadres supérieurs de l’Etat. Une demande est introduite pour bénéficier de passeports diplomatiques et le régime VIP dans les aéroports. Deux mois après le début des travaux de cette « assemblée », Mokdad Sifi fait un premier plaidoyer pour les privatisations et estime que le rééchelonnement de la dette publique est « une bombe à retardement ». Le CNT fait passer, sans grands fracas, le document portant accord stand-by avec le FMI. A main levée, le CNT vote le programme du gouvernement Sifi. Le CNT a des rapports tendus avec la presse. A l’occasion de la loi de finances 1995, les journalistes boycottent les travaux. Il leur est exigé de mentionner dans une fiche l’adresse personnelle et… la date de naissance. Exigences généralisées pour les autres visiteurs. Abdelkader Bensalah interdit « le contact » direct entre les reporters et les membres du CNT. Ce conseil avalise « le glissement » des lois d’exception, liées à la lutte contre le terrorisme, dans la législation ordinaire (code de procédure pénale et code pénal). Il adopte également les mesures dites de clémence (rahma), l’ordonnance sur la privatisation, l’ordonnance sur les capitaux marchands de l’Etat, l’ordonnance sur l’orientation foncière et l’amendement de la loi électorale. En août 1995, Liamine Zeroual invite le CNT à « intensifier » ses activités. « L’Algérie doit renouer avec le processus électoral pour dénouer la crise », déclare le chef de l’Etat. Trois mois plus tard, la première élection présidentielle se tient et est marquée par une forte participation. En 1996, le CNT adopte le programme de Ahmed Ouyahia, devenu chef du gouvernement. Sont introduits des textes qui limitent l’action syndicale et celle des partis. En mai 1997, une fête est organisée au Palais des nations, à Club des pins, pour exprimer des adieux au CNT. « Vous avez contribué à rétablir la stabilité dans le pays », clame Liamine Zeroual qui s’engage de respecter « le choix du peuple » lors des législatives de juin 1997. Un scrutin marqué par une fraude massive en faveur du RND de… Abdelkader Bensalah.
V. La cinquième législature ou la chambre de toutes les turpitudes Nous sommes à la veille de l’amorce d’une troisième législature pluraliste. Il est alors important de marquer un arrêt sur le mandat précédent. La cinquième législature, de l’avis de beaucoup de monde, n’a malheureusement pas répondu aux attentes essentielles et pressantes de la société. L’APN de 2002 à 2007 a brillé par sa stérilité. L’Assemblée nationale populaire durant l’ère de Amar Saâdani n’a pas été un exemple de démocratie. Les débats francs et ouverts y ont été très rares, voire absents. Les élus eux-mêmes confirment cet état de fait. Tout le monde s’accorde à dire que la législature 1997-2002 était bien plus intéressante que la leur. Les députés, toutes tendances confondues, affirment que les débats y étaient plus riches et que les élus avaient réellement la sensation de participer pleinement à la législation. Mais l’on retiendra de la deuxième législature pluraliste des députés qui ont voté quasi machinalement des projets de lois qu’on leur a soumis, des députés qui ont été, à maintes reprises, dépourvus avec célérité de leurs prérogatives et, surtout, des députés qui n’ont pas hésité à se déjuger ou à faire des volte-face spectaculaires. L’exemple édifiant est sans conteste celui relatif au projet de loi sur les hydrocarbures. En somme, les députés, à l’exception de certains, ont brillé par leur versatilité. L’APN, durant cette cinquième législature, aura mérité plus qu’à n’importe quel moment son surnom de chambre d’enregistrement. Près de 100 textes de lois y ont été votés, dont une grande majorité émanant du pouvoir exécutif. Même si
la Constitution dans son article 119 accorde à la chambre basse l’initiative d’un texte réglementaire, les projets de lois suggérés par les députés ont été rares. Sur ce point, les députés tentent de se défendre en arguant qu’ils ont fourni d’énormes efforts en élaborant, entre autres, des propositions qui ont été, regrettent-ils, soit bloquées ou bien rejetées. « Nous n’avons pas chômé durant cette législature, mais nous sommes une minorité et c’est pour cette raison que nos propositions n’aboutissent pas. A cet effet, nous plaidons pour une révision du règlement intérieur de l’APN afin d’élargir les prérogatives du député », clament les élus du MSP qui sont satisfaits du rendement de leur groupe parlementaire. Cet avis est partagé par les députés du PT qui, il faut le reconnaître, auront été les rares politiques à avoir adopté une attitude critique envers la majorité des projets proposés. L’argument de minorité et du fonctionnement de l’Assemblée est une nouvelle fois posé avec acuité.
Les députés obéissent à leurs patrons Un fait qui pénalise, de l’avis de M. Djoudi, le travail du député, d’où la nécessité de revoir le règlement intérieur de l’APN. Justement dans ce contexte, il y a lieu de revenir sur la composante politique de la cinquième législature (2002-2007) gérée par le FLN. C’est à l’issue des élections du 30 mai 2002, que neuf formations politiques et trente membres indépendants siègent au sein de l’Assemblée populaire nationale (voir tableau ci-dessous). Celle-ci compte 389 sièges dont 8 réservés aux nationaux résidant à l’étranger, répartis en 48 circonscriptions électorales pour ce qui est des élections à l’intérieur du pays, et en 6 zones pour l’élection des membres représentant la communauté émigrée (Paris, Marseille, Berlin, Tunis, Le Caire et Washington). La norme de représentation est de un siège pour 80 000 habitants, plus un siège supplémentaire pour chaque tranche restante où le nombre d’habitants est supérieur à 40 000. En tout état de cause, le nombre de sièges ne peut être inférieur à 4 pour les wilayas dont la densité démographique est inférieure à 350 000 habitants. La représentation de la femme au sein de la cinquième législature reste très maigre. Elle est de 6,02%. Sur un autre plan, deux événements majeurs ont marqué le précédent mandat. Des événements, qui n’honorent pas les élus du peuple. Si ces derniers martèlent à qui veut les entendre qu’ils prennent des initiatives personnelles, la réalité du terrain est tout autre. Les députés de la majorité suivent (sauf rares exceptions) les instructions de leur chef supérieur, plus particulièrement celles du pouvoir. Le meilleur exemple de cette discipline aveugle est la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Ayant fait l’objet de débat en haut lieu durant deux ans, l’APN a fini plus tard par applaudir la loi de Chakib Khelil… sans discussion. Hormis les députés du PT, et quelques-uns du parti d’El Islah, les représentants du peuple des autres formations siégeant à l’hémicycle ont avalisé le texte qui leur a été soumis sans y changer ni un point ni une virgule. Le projet a été adopté en 2005. A l’époque des faits, on commentait dans les coulisses de l’Assemblée que la décision de cautionner le texte émane des hautes sphères civiles. Ce qui traduit, on ne peut mieux, la non-séparation des pouvoirs exécutif et législatif. C’était, selon les différents avis, le souhait des autorités du pays, à leur tête le président de
la République, que de faire aboutir cette loi.
« Humiliation » L’objectif principal du nouveau texte, contesté énergiquement par le parti de Louisa Hanoune et qui a été approuvé sans grande discussion, était d’ouvrir encore plus le secteur des hydrocarbures. Mais le comble est que quelques mois plus tard, ces mêmes députés sont priés dans la transparence la plus totale de se déjuger, non pas en modifiant eux-mêmes la loi, mais en donnant leur accord à la nouvelle mouture proposée par le président de
la République. Les députés ont été discrédités. Plus grave : ils ont été humiliés. En dépit de cette gifle, ils se sont tus et tête baissée ont acquiescé un changement de la loi sans y prendre part. Avec ce flagrant exemple d’assujettissement de la chambre basse envers le pouvoir exécutif, qui peut bien contredire l’idée que l’APN n’est pas une simple chambre d’enregistrement ? Pire, les élus ont été alors qualifiés de représentants du système et non du peuple. Ils ont agi de la sorte par faiblesse du fait qu’ils risquent de perdre les avantages matériels que confère l’obtention d’un mandat. Quel est dans ce cas de figure le rôle du député ? L’APN aurait pu être un contre-pouvoir si les députés avaient joué pleinement leur rôle. L’on ne peut nier que certains d’entre eux se sont révoltés et ont dénoncé le recours systématique à l’ordonnance pour légiférer. Ceux-ci sont alors tout de suite isolés et remis à leur place. L’autre événement marquant qui a secoué l’Assemblée remonte à 2004. L’APN a été confrontée à une crise, première du genre. Deux présidents ont « partagé » la gestion de l’Assemblée. Mais de quelle manière cela s’était-il produit ? Il faut rappeler qu’en 2004, M. Saâdani a été propulsé au perchoir suite à une crise interne qui a secoué le FLN. L’hémorragie a pris une telle ampleur que le 3 juin de la même année, Karim Younès, un proche de Benflis, a été contraint, suite à des pressions, de céder la présidence de l’Assemblée à Amar Saâdani. Des voix se sont alors élevées dans les coulisses de l’APN pour contester ce forcing. Mais la colère des élus de la nation ne pouvait être que vaine, surtout lorsque l’on sait qu’une telle décision émane « d’en haut ». D’aucuns n’ignorent que M. Saâdani était soutenu et a été récompensé par les hautes sphères du pouvoir pour services rendus aux décideurs du moment. Etant également soutenu par les partis de l’Alliance, en l’occurrence le RND et le MSP, cohabitation oblige, M. Saâdani a été élu par 248 voix contre 45 pour Karim Younès. Affectée par les coups de force successifs, la vie parlementaire se voit réduite aujourd’hui à sa plus simple fonction, à travers une adoption successive de lois sans débat et en se maintenant loin des préoccupations des citoyens.La monotonie a habité l’hémicycle durant cinq longues années, et risque d’avoir du mal à s’arracher des lieux. Les « élus » du peuple admettent qu’il y a eu une régression considérable. Une régression malheureusement féconde, constatée et assumée par les députés des différentes formations, dont une grande partie n’hésite pas, malgré cela, à briguer encore un autre mandat.
 

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