La société civile en Algérie, un mythe aujourd’hui, une réalité demain

 Sans l’intervention directe et organisée de la société civile, tous les maux dont souffre le pays depuis le recouvrement de son indépendance continueront de perdurer et, probablement, de s’aggraver jusqu’à l’explosion finale. Ce n’est pas ici le lieu de ressasser tous les avatars qui ont frappé l’Algérie depuis 1962, qu’ils soient politique (développement caricatural d’un système mis en place par des prédateurs pour des prédateurs), économique (système qui n’avait d’autre finalité que le partage entre les prédateurs précédents de la rente pétrolière), social (développement exponentiel de tous les maux sociaux) et culturel (négation de l’identité nationale, falsification de l’histoire et ruine de l’école). Le diagnostic du naufrage du bateau Algérie (causes, conséquences et mesures à prendre) a été régulièrement établi par tous les observateurs sérieux ; le système lui-même. Depuis l’arrivée au pouvoir, le président Bouteflika a pris la mesure du désastre et a même lancé publiquement des pistes de redressement pour la presque totalité des secteurs sinistrés. C’est essentiellement au niveau de la volonté politique que le bât blesse. Les maîtres du système ne veulent pas du changement qui les pousserait vers la porte de sortie. Par ailleurs, la quasi-totalité des responsables qui tiennent les rênes du pouvoir, au sommet comme aux échelons intermédiaires, est incapable d’imaginer, autrement que par le verbiage et la démagogie, les solutions aux problèmes fondamentaux du pays. Le peuple algérien (concept que les tenants du système ont usé jusqu’à la corde) a perdu depuis longtemps tout espoir de voir la situation s’améliorer et ne croit plus aux promesses de politiciens qui n’ont d’autre objectif que leur bien-être personnel et celui de leurs proches. Sa réaction est une démobilisation totale vis-à-vis de la chose publique, et parfois, quand la coupe est vraiment pleine, l’émeute violente et soudaine. Ni l’une (la démobilisation) ni l’autre (l’émeute) ne peuvent résoudre les problèmes du pays et remettre le citoyen au centre des préoccupations des dirigeants politiques, qu’ils soient au pouvoir ou qu’ils se préparent à y accéder. La solution, tout le monde en est convaincu, est dans la mobilisation citoyenne à l’intérieur d’associations de la société civile. Dans tous les pays disposant d’un régime démocratique ou, comme ce devrait être le cas de l’Algérie, en transition vers un régime démocratique, les problèmes des citoyens, quels que soient les domaines considérés, sont pris en charge par des organisations souvent créées spécialement pour leur résolution. Ces organisations servent d’abord de centre d’expertise pour comprendre les tenants et aboutissants des problèmes posés, ensuite de champ de dialogue entre les citoyens concernés, puis de centre de proposition des solutions les plus adéquates et enfin d’intermédiation avec les pouvoirs publics et les décideurs, pour les prises de décisions et l’application sur le terrain des dites décisions. Ce sont ces organisations, qui, à côté des intellectuels, artistes, sportifs de haut niveau,… qui constituent la société civile et jouent un rôle primordial pour faire entendre la voix des citoyens et obliger les pouvoirs publics à la prendre en considération. Plus que la presse (aussi indépendante soit-elle), plus que les médias en général, c’est la société civile, qui, par son dynamisme, sa diversité, la prise en compte de tous les aspects d’un problème, constitue le véritable contre-pouvoir. Celui dont la vigilance n’est jamais prise à défaut et qui est véritablement à l’écoute du monde dans lequel il vit. Plus la société civile est forte et organisée, plus les droits du citoyen sont respectés, plus son environnement social, culturel et même physique est protégé. Moins la société civile est dynamique et moins les droits des citoyens entrent en compte dans la définition des politiques économiques, sociales et culturelles des pouvoirs. La faiblesse organique de la société civile algérienne L’Etat algérien, à l’instar de la grande majorité des Etats des pays du Sud, a pris théoriquement conscience de l’indispensable développement des organisations de la société civile. Il a élaboré la totalité des outils juridiques indispensables pour les encadrer : tout au long des décennies postindépendance, il a édicté les ordonnances, lois et règlements nécessaires à la création et au fonctionnement des associations de la société civile. Mais à aucun moment, le pouvoir n’a accepté d’avoir en face de lui une société civile forte, indépendante de lui, constituant un contre-pouvoir puissant et crédible et, en fin de compte, pouvant remettre en cause sa légitimité (historique ou autre). Depuis toujours, les analystes se sont rendu compte de l’immense faiblesse de la société civile algérienne, de son absence d’organisation et surtout de l’absence d’une politique globale visant à son développement et à la généralisation de son champ d’intervention. Une lumière était pourtant apparue au lendemain des émeutes populaires du 5 octobre 1988 et de l’immense espoir de réformes qu’elles ont engendrées. Espoir très rapidement déçu tant la reprise en main, sous prétexte de la lutte antiterroriste de la décennie 1990, a vidé de leur contenu les quelques réformes politiques, économiques et sociales accordées par le pouvoir, le temps de se refaire une santé quelque peu ébranlée par les événements. Quel que soit le domaine considéré, on ne peut que se désoler de l’extrême faiblesse, voulue par les décideurs, de la société civile, cet espace d’intermédiation entre les citoyens et les champs politique et administratif, dans lesquels se prennent les décisions qui engagent le devenir de tout un peuple. Depuis l’indépendance, toutes les décisions importantes qui ont engagé le pays, souvent dans des voies sans issues, ont été prises en vase clos, par le seul pouvoir politique du moment. Le peuple, soit directement quant on lui demande son avis autrement que par des référendums artificiels, aux résultats connus d’avance, soit indirectement par des représentants véritablement crédibles, n’a eu que très peu d’occasions de dire son mot ; ou quand il l’a fait, c’est par la violence des émeutes populaires, ce qui démontre l’absence de prise en charge à tous les niveaux de ses aspirations légitimes au mieux-être. Le niveau de la représentation politique a de tout temps démontré son absence de crédibilité. Quel que soit le niveau considéré – y compris celui de chef de l’Etat – les citoyens dans leur quasi-totalité n’ont marqué que de la défiance envers elle : les élections ont depuis toujours été dénoncées comme manipulées et truquées ; les « élus » de tous les niveaux ont toujours fait preuve de mépris envers le peuple qui les a théoriquement élus ; les fonctionnaires, les gestionnaires de biens publics qui disposent de quelques pouvoirs en font de même ; seuls comptent, pour les uns et les autres, les intérêts matériels qu’ils peuvent retirer des postes dont ils ont la charge. L’intermédiation politique et administrative a donc perdu de sa crédibilité depuis très longtemps. Ce ne sont pas les quelques acquis non encore confisqués des émeutes populaires d’octobre 88 et de Kabylie qui peuvent changer quoi que ce soit à cette donnée : les partis politiques (y compris ceux des mouvances démocratique et islamiste) ont totalement gaspillé le capital de crédibilité dont ils étaient porteurs au commencement. Le comportement de leurs représentants dans les assemblées élues ou dans les différents exécutifs ont montré aux citoyens que « la mentalité de prédateurs » des militants FLN des trente premières années de l’indépendance a essaimé à travers tous les autres partis politiques : aucun d’entre eux n’a comme programme politique réel le bien-être du peuple, et seulement lui. Même les partis les plus en pointe dans le domaine de la lutte contre la corruption (FIS et FFS compris) ont eu le même comportement de prédateurs quand l’occasion leur a été donnée de gérer, qui des communes, qui des wilayas, qui des départements ministériels. Ne parlons pas de ces députés et sénateurs, toutes tendances confondues, qui, toute honte bue, ont refusé, des semaines durant, de légiférer avant l’adoption de leur statut particulier et des avantages matériels qui leur sont accolés. Et ce ne sont pas les élections législatives de ce mois de mai qui changeront quelque chose à cette donne ; il n’y a qu’à voir le peu d’intérêt populaire suscité par la campagne électorale pour s’en convaincre. Nos hommes politiques se sont définitivement décrédibilisés quant à leur compétence et surtout, à leur volonté « de servir » et non pas « de se servir ». L’intermédiation sociale par la société civile L’enrichissement illicite des uns et des autres, le faste provocateur d’une caste d’apparatchiks et d’arrivistes de tous poils, le comportement méprisant de tous ceux qui disposent d’un pouvoir ou d’une responsabilité, ont participé à enlever à nos responsables la couche de verni de compétence, d’honnêteté et de sincérité dont ils essaient de se couvrir. L’Algérien, même s’il va voter et choisir ses représentants, le fait sans illusions : il vote parce qu’il se sent souvent obligé de le faire (qui n’a pas entendu des proches lui affirmer que s’ils ne votaient pas, l’administration ne leur délivrerait plus aucun document ?) ou par simple devoir envers leur conscience, ou encore parce qu’ils espèrent des retombées sonnantes et trébuchantes de la part de celui ou ceux qu’ils ont contribué à faire élire. L’intermédiation politique ne deviendra crédible que quand une autre intermédiation, celle de la société civile, l’aura obligée à changer son comportement de prédatrice par un comportement plus altruiste et plus en phase avec les besoins des citoyens. C’est le dur combat que doit mener la société civile pour faire évoluer le système politique algérien, immobile et sclérosé, vers un système ouvert, réellement démocratique dans lequel le bien-être du citoyen est réellement au centre des préoccupations du politique et de l’administration. C’est tout le bien que l’on peut souhaiter à tous ceux, pas encore assez nombreux malheureusement, qui se battent, souvent depuis des décennies, pour imposer la société civile comme partenaire, puissant et incontournable, des pouvoirs publics. La formule société civile renferme une multitude de contenus qui ont pour point commun la défense du bien général au détriment du particulier. En règle générale, c’est la définition anglo-saxonne qui tient le plus la route ; pour elle, la société civile est « l’ensemble des rapports interindividuels, des structures familiales, sociales, économiques, culturelles, religieuses qui se déploient dans une société donnée, en dehors du cadre et de l’intervention de l’Etat » (Jean-Louis Quermonne. Les Régimes politiques occidentaux. Seuil, 1986). C’est l’indépendance vis-à-vis de l’Etat et du politique qui est le critère essentiel de la société civile. A ce critère, il convient d’ajouter celui de « but non lucratif » : les organisations de la société civile ne cherchent pas de bénéfices financiers à travers les actions qu’elles mènent. On peut donc affirmer qu’est partie prenante de la société civile, toute organisation, à but non lucratif, non politique et non organiquement rattachée à une organisation étatique ou politique, qui a pour objet la promotion ou la défense d’une cause sociale globale ou particulière. C’est le cas bien entendu des syndicats et unions professionnelles de tous genres, non rattachés au pouvoir comme l’étaient les organisations de masse du parti unique ; c’est aussi le cas des organisations de défense des droits de l’homme, des femmes, des enfants, des malades, des consommateurs ; c’est encore le cas des associations et comités de quartiers, de villages, de cités ; il en est de même des associations et comités à caractère scientifique, culturel, sportif et même religieux ; c’est aussi le cas des organisations qui luttent contre les discriminations de tous les ordres, ainsi que contre les actes barbares et/ou avilissants ; celles qui se battent pour éliminer la corruption des mœurs politiques, judiciaires, administratives et politiques ; cette liste n’est, bien sûr, pas exhaustive. Les organisations de la société civile ont été dénommées « associations » par la loi algérienne. La loi 90-31 du 4 décembre 1990, qui régit aujourd’hui encore les associations, les définit comme suit dans son article 2 : « L’association constitue une convention régie par les lois en vigueur dans le cadre de laquelle des personnes physiques ou morales se regroupent sur une base contractuelle et dans un but non lucratif. » La société civile n’est pas exclusivement constituée d’associations. Elle peut être aussi constituée d’individus non organisés au sein de groupes : c’est le cas des hommes de culture, d’intellectuels de tous bords, de scientifiques et autres. Même s’ils ne sont pas regroupés dans des organisations particulières, ils font partie, individuellement, de la société civile. C’est la reconnaissance par la société de leur réussite sociale, leur talent, leur génie ou leurs compétences hors normes dans un ou des domaines particuliers, qui font d’eux des éléments essentiels de la société civile. Il est de notoriété publique que l’intervention d’un artiste renommé, d’un sportif au sommet de sa gloire, d’un homme de science émérite, d’un journaliste réputé, d’un grand homme de religion, d’un philosophe reconnu, en général d’un « people » qui jouit d’une bonne réputation, fait plus pour l’évolution d’une cause que mille écrits ou manifestations. Ce sont les organisations de la société civile, qui, dans le monde entier, trouvent des solutions acceptables aux innombrables problèmes sociaux qui se posent aux Etats/nations ou à l’humanité toute entière. Ce sont elles qui, par leur travail de fourmis, ou au contraire, par leur intrusion soudaine et souvent violente dans la vie politique, font prendre conscience aux populations comme aux gouvernants de la gravité des problèmes vécus, des situations bloquées, des risques encourus,… et participent à leur trouver les solutions idoines. Ce sont encore elles, quand les situations sont bloquées du fait de positions inconciliables, mobilisent les citoyens en vue d’obliger les responsables concernés à prendre les décisions qui conviennent. La société civile est, depuis quelques décennies, sortie du champ étroit des Etats/nations. Elle a investi le champ international dans lequel se joue l’avenir de l’humanité. Pour tous les problèmes mettant en cause l’humanité, et ils sont innombrables, ce sont les organisations à caractère multinational qui s’en saisissent et les font évoluer : défense des droits de l’homme, de la liberté d’expression, de la liberté de pensée, de la liberté de travail ; écologie et lutte contre le réchauffement climatique ; lutte contre la corruption ; défense des droits de la femme, des droits de l’enfant, des libertés syndicales ; promotion des choix de systèmes économiques de substitution (commerce équitable, altermondialisation, etc.). Il y a pratiquement des organisations non gouvernementales à caractère multinational dans tous les domaines de la vie sociale. Très souvent, elles se limitent à faire du lobbying puissant et permanent sur les Etats et les organisations supranationales ; les résultats sont souvent au rendez-vous. Quand les Etats et/ou les organisations supranationales font la sourde oreille et résistent au lobbying, les ONG font pression sur eux par des moyens plus percutants tels que la mobilisation populaire, les sit-in et autres actions de blocage, les campagnes de presse, les grèves, etc. La tendance à l’internationalisation de la société civile n’a pas pour autant supprimé le rôle primordial et indispensable d’organisations qui n’interviennent qu’à l’intérieur des Etats/nations et leurs démembrements. Avec cet avantage certain de pouvoir bénéficier de l’aide et de l’expertise d’organisations de la société civile activant à l’échelle mondiale ou régionale (UE par exemple). Un peu d’histoire du mouvement associatif algérien Le champ associatif algérien a pris naissance dans les années 1920, sous la colonisation et après la Première Guerre mondiale. Les associations, qui ont vu le jour à cette époque, concernaient dans leur quasi totalité des associations culturelles et sportives, ainsi que des corporations professionnelles qui ont profité des effets et des avantages de la loi de 1901 : on peut citer les nombreuses fondations théâtrales et musicales, les clubs sportifs ainsi que d’innombrables associations professionnelles regroupées par corporations : conditionneurs de figues, négociants en céréales, industriels du liège, ouvriers agricoles, etc. Nombre de ces associations, surtout celles activant dans le champ culturel et sportif, ont joué un rôle non négligeable dans l’éveil et le développement de la conscience nationale qui a mené à la guerre de libération, puis à l’indépendance : les médersas libres et les scouts musulmans d’un côté, les compagnies théâtrales et musicales, de l’autre, ainsi que les clubs sportifs (pas uniquement de football, comme le Mouloudia d’Alger ou le CS Constantine, mais aussi de boxe et de cyclisme) ont permis à des générations entières d’Algériens de prendre conscience de l’injustice absolue de l’ordre colonial et de s’armer intellectuellement (et parfois physiquement pour les scouts et beaucoup de sportifs) pour le combattre. Après la parenthèse de la guerre de libération, qui a mis en veilleuse l’expression publique de la société civile et qui a vu disparaître un très grand nombre d’associations soupçonnées de liens étroits avec le FLN, le mouvement associatif a subi le joug du système politique de l’Algérie indépendante. En effet, dès l’indépendance, le pouvoir en place a décidé de contrôler étroitement le champ associatif. Il a mis en place une législation très contraignante pour encadrer l’expression publique de la société civile : jusqu’en 1971, année de publication de la l’ordonnance 71-79 relative à l’association, le mouvement associatif était géré à travers les dispositions rigides d’une simple circulaire publiée en 1964. Ces dispositions mettent les associations sous tutelle de l’administration en termes de création et de fonctionnement. En 1971, une ordonnance est prise (n° 71-79 du 03/12/1971, modifiée par l’ordonnance n°72-21 du 7 juin 1972 relative à l’association) qui fixe les modalités de création et de fonctionnement des associations. L’ordonnance, par le système de l’agrément préalable, a joué le rôle de barrière quasi infranchissable au développement du champ associatif. Il fallait en effet une triple autorisation administrative pour avoir le droit de créer une association d’envergure nationale : l’une du ministère de tutelle, la seconde du ministère de l’Intérieur et la troisième, du représentant de celui-ci à l’échelon local. L’association d’envergure locale requiert, quant à elle, la seule autorisation du wali territorialement compétent (qui prend tout de même l’avis du ministère de l’Intérieur). Il faut remarquer que ni l’ordonnance de 1971, ni celle modificative de 1972 ne définissent, ni donc ne limitent les domaines dans lesquels peuvent être créées les associations. Mais dans la pratique, et pour des considérations purement politiques, n’ont été autorisées que les associations activant dans les champs culturel, sportif, artistique et religieux. La loi 87-15 du 21 juillet 1987 a quelque peu ouvert le jeu, probablement à cause de la forte crise économique qui a été la conséquence directe de l’effondrement des cours du pétrole et des mouvements de protestation qui commençaient à survenir. Elle a légèrement assoupli les conditions d’agrément des associations. Cette loi (qui est restée très fortement contraignante) a permis la création en un temps restreint de plus de 11 000 associations à l’échelle nationale. Associations tout de même limitées par les pouvoirs publics à des espaces très limités : sociétés savantes, associations de parents d’élèves, association caritatives. L’exception à cette règle non écrite de la limitation drastique du champ d’intervention des associations de la société civile vient de la création, pendant cette période, d’une association de défense des droits de l’homme et d’une association luttant pour l’égalité en droits des hommes et des femmes (qui est la conséquence de la forte opposition des femmes à la loi instituant, en 1984, le code de la famille). Les deux organisations (que l’Etat n’a pas agréées mais qu’il a tolérées pour des raisons compte tenu de la pression internationale) ont rapidement fait l’objet de querelles politiciennes et d’ambitions personnelles qui ont été à l’origine du peu de réussite de leurs actions, pourtant très attendues et très suivies, et ont fini par des scissions. L’activisme politique (d’opposition) dont ont fait preuve, aux profits des différentes chapelles existantes (communisantes, socialisantes, berbérisantes, etc.), les responsables de ces organisations, conjugué aux coups de boutoir du pouvoir qui voyait d’un très mauvais œil se développer de puissants centres d’opposition, ont abouti, en très peu de temps, à leur paralysie. Ce qui est arrivé à ces deux précurseurs, division et immobilisme conjugué à l’hostilité du pouvoir en place, arrivera par la suite à la plupart des associations de niveau national, activant dans les secteurs stratégiques pour le système qui cherchait à récupérer le terrain perdu à la suite des émeutes populaires d’octobre 1988 : syndicats autonomes, unions professionnelles, différentes associations de défense des droits des citoyens, etc. La loi 90-31 et ses effets L’extension du champ d’intervention des associations a été apportée par la loi 90-31 du 04 décembre 1990 qui remplace celle de 1987. Ledit champ reste restreint, mais la loi n’en constitue pas moins une avancée certaine par rapport à ce qui se passait auparavant ; elle s’inscrit totalement dans la philosophie plus libérale de la Constitution de 1989. Dans son article 2, la loi précise que les personnes physiques ou morales « mettent en commun… leurs connaissances et leurs moyens pour la promotion d’activités de nature notamment professionnelle, sociale, scientifique, religieuse, éducative, culturelle ou sportive ». Théoriquement la voie était ouverte pour la création de syndicats autonomes ; voie dans laquelle certains (avec ou sans arrière-pensées et soutiens politiques) se sont vite engouffrés, avec le peu de réussite que l’on sait, à cause des barrières (souvent pénales) mises en place par le système qui tient à garder en place un syndicat officiel qui ne représente plus personne, mais qui, par sa proximité avec le pouvoir, sert de garde-fou à l’expression des mécontentements. Le système politique en place avait besoin (et a aujourd’hui encore besoin), pour sa pérennisation, l’activisme de ces organisations qui ne sont en vérité que des appendices du pouvoir : l’UGTA, l’UNFA, l’UNPA, l’UGCAA, l’UNEA, etc. n’existent que par la volonté du pouvoir et n’ont d’autre objet que de défendre le système qui les a créées et les protège. L’indépendance vis-à-vis de l’Etat et du politique, qui est la condition essentielle de l’appartenance des organisations au champ de la société civile, n’est pas ici respectée. Mais ce n’est pas pour autant qu’il faudra leur en refuser l’appellation. Ce qu’il convient de retenir de la proximité avec le pouvoir de ces organisations professionnelles, c’est qu’elle a participé amplement à décrédibiliser les associations auprès des citoyens et donc, à affaiblir la société civile qui n’attire plus les compétences et ne trouve plus les troupes dont elle a besoin pour s’affirmer. L’activité partisane permanente de ces organisations (très souvent politique, en ce sens qu’elles ont souvent joué le rôle de relais des partis au pouvoir pour faire voter dans le bon sens) au profit de la coalition en place, ne milite pas en faveur du renforcement attendu et très fortement souhaité, du champ associatif. Au contraire, elle le fragilise. La loi 90-31 promulguée à un moment de grande effervescence de la société civile, où tous les espoirs de liberté et de démocratie étaient encore permis, a permis en réalité à la puissance publique de gérer comme elle l’entend le mouvement associatif. En termes de statistiques, on peut affirmer que la réussite est au rendez-vous : au 31 décembre 2002 (derniers chiffres officiels connus) 66 000 associations avaient été créées, dont 900 avaient un caractère national. Il y a fort à parier qu’aujourd’hui ce chiffre a été démultiplié. Ce n’est donc pas à ce niveau que le mouvement associatif, donc la société civile, est en crise. C’est plus au niveau de sa crédibilité envers les citoyens, malgré un travail quotidien admirable de beaucoup d’associations, que le problème se pose. Il est en effet connu que c’est ce qui ne va pas qui est souvent mis en exergue, au détriment de ce qui va. Certaines associations font un travail admirable Commençons par affirmer notre admiration profonde envers un grand nombre d’associations de la société civile qui font un travail gigantesque, souvent méconnu, au profit des causes qu’elles représentent : qu’elles soient les représentantes ou les relais d’ONG internationales qui ont pignon sur rue (Amnesty International, Transparency International, Reporters sans Frontières, Forum Social Algérien, …) ou d’authentiques associations nationales (Forum des chefs d’entreprise, RAJA, Tharwa N’Fatma N’Soumeur, Touiza, Ouled El Houma, et beaucoup d’autres moins médiatisées). Dans tous les domaines, elles posent les fondations de ce que deviendra un jour l’Algérie. Même si aujourd’hui elles n’ont pas la réussite à laquelle elles aspirent, sans soutiens importants, avec des budgets souvent insignifiants, avec l’hostilité affirmée ou sournoise des autorités, elles n’en font pas moins avancer les causes qu’elles défendent. Leurs responsables sont très souvent des hommes ou des femmes de conviction, honnêtes et combatifs, sacrifiant travail et famille pour mener le combat de leur vie, qui contre les maux sociaux, qui pour réaliser des œuvres d’utilité publique, qui pour soulager de trop fortes misères, qui pour dénoncer toutes sortes de corruptions, qui pour mobiliser contre des lois injustes, etc. Que pourrait-on souhaiter de mieux à toutes ces organisations ? De réussir dans leurs missions et de faire la preuve qu’en Algérie aussi, les associations de la société civile existent et travaillent efficacement pour le bien-être des citoyens. Les problèmes qui bloquent le développement du mouvement associatif Malheureusement, le champ associatif ne se résume pas à ces admirables exceptions décrites plus haut : la plupart des associations, parmi elles beaucoup de celles qui ont un impact national, est frappée d’immobilisme et ne donnent signe de vie qu’au moment de la distribution des subventions. Ce sont ces « trains qui arrivent en retard » qui caractérisent le mieux le mouvement associatif algérien. Celui-ci, au contact d’un système politique totalitaire et profondément corrupteur, d’un mode de financement aliénant et d’ambitions personnelles débordantes, n’a pas su résister aux pressions de toutes natures et a rapidement perdu de sa crédibilité. Rares sont les associations qui ont su éviter les innombrables écueils posés par le système qui pervertit tous ceux qu’il récupère et détruit ceux qu’il ne peut pas corrompre. Les exemples sont nombreux de ces associations qui ont été récupérées par le système, essentiellement par la voie des subventions et des avantages matériels, et qui ont vu leurs missions perverties pour devenir de simples faire-valoir, activés à intervalles réguliers par les autorités pour soutenir des projets politiques initiés par le pouvoir (le dernier en date étant la mobilisation, après les attentats du 11 avril dernier, de la plupart des organisations de la société civile, au profit de la loi sur la réconciliation nationale, chère au président Bouteflika. D’autres associations ont été victimes d’ambitions personnelles de leurs fondateurs qui n’acceptent aucun autre poste que celui de dirigeant principal : beaucoup d’entre elles ont été victimes de désaccords internes, puis de scissions, uniquement à cause de ces ambitions personnelles. Ces problèmes ont touché pratiquement tout le mouvement associatif, tous domaines confondus. On a vu des organisations professionnelles patronales éclater pour les raisons citées ci-dessus et se scinder en plusieurs, chacune d’entre elles réclamant la légitimité. Combien d’organisations professionnelles ont-elles vécu des crises analogues du seul fait que des membres non élus à la direction refusent cet état de fait et crient au complot. Les syndicats autonomes, eux-mêmes reconnus ou non, ont vécu et vivent encore de pareils problèmes. Tout le monde a en mémoire le triste dénouement de l’aventure des arouch et de la plateforme d’El Kseur, issues du Printemps noir berbère. Les manipulations du pouvoir, conjuguées à celles des deux grands partis implantés en Kabylie et aux ambitions personnelles des nombreux dirigeants du mouvement, ont mis fin prématurément à la belle aventure du mouvement citoyen. Les pouvoirs publics disposent de l’arme absolue contre le mouvement associatif : les subventions sans lesquelles aucune association ne peut vivre et activer. Ce ne sont pas en effet les modestes contributions des membres des associations, ni les dons que ces dernières peuvent recevoir de riches et généreux contributeurs, qui peuvent leur permettre de fonctionner normalement et atteindre les objectifs qu’elles se sont fixés. La loi 90-31, à l’image de l’ordonnance 71-79 et de la loi 87-15, a prévu la possibilité pour l’association d’être subventionnée par l’Etat, la wilaya ou la commune (article 26 de la loi 90-31). Les pouvoirs publics ont transformé cette possibilité en moyen de pression efficace. C’est donc par le portefeuille que les pouvoirs publics agissent sur les associations et les poussent à un comportement politiquement correct. On comprend donc que ces mêmes pouvoirs publics voient d’un très mauvais œil l’intervention des ONG internationales et maintenant, des organisations internationales et régionales, pour financer directement des actions des associations de la société civile. Elles se permettent même de les aider par des actions de formation et d’organisation. On a vu par exemple la Fédération internationale des syndicats libres organiser des formations pour le compte de syndicats algériens, y compris des syndicats autonomes. De même que l’OIT, par l’intermédiaire de son Bureau international du travail, a organisé des séminaires de formation et de soutien aux syndicats autonomes. Par ailleurs, des organisations régionales, à l’image de l’UE, acceptent de financer des projets du champ associatif compatibles avec les règles de base de fonctionnement de l’Union européenne. La collaboration avec les organisations internationales Pour le système, soucieux de maintenir le mouvement associatif sous sa seule tutelle, le coup est rude et le danger de le voir lui échapper est inacceptable. Pour éloigner quelque temps le danger, l’Etat jouera certainement sur son pouvoir d’agréer ou non des associations (et de retirer les agréments, en cas de mécontentement). Il pourra même, comme il l’a fait pour le représentant de la LAADH à Ghardaïa, utiliser l’arme judiciaire et emprisonner les récalcitrants, sous de fallacieux prétextes d’atteinte à la loi. La menace empêchera certainement, pour un temps encore, un nombre important d’organisations de la société civile de profiter des possibilités offertes par les ONG et organisations internationales. Mais pour un temps seulement, car certaines le font déjà et l’Etat ne peut rien faire pour les en empêcher : une réaction brutale serait malvenue et sera mal interprétée par les partenaires étrangers. Avec le temps, la collaboration ne pourra que s’intensifier, aura des résultats positifs connus de tous, et tout cela profitera fortement au mouvement associatif algérien. La seule question qui reste posée, c’est combien de temps il faudra encore attendre pour assister à la libéralisation totale du champ associatif ? Le plus vite serait le mieux, car une fois le champ associatif renforcé et libéré des pesanteurs actuelles, il pèsera de tout son poids pour obliger les pouvoirs publics à changer leur fusil d’épaule et à faire évoluer les choses vers un mieux-être. Rachid Grim  

Nous avons vu, dans la précédente contribution, que le Parlement a plus une fonction de maquillage pour une démocratie de façade.

Le changement, comment et par qui ?

En fait, en cassant le pouvoir législatif dès 1963, on va semer les germes d’un conflit sans fin entre la présidence de la République et le haut commandement militaire pour le contrôle du pouvoir exécutif. De plus, la majorité des organisations agréées de la société civile sert les intérêts de groupes pour qui le statu quo est matériellement protecteur et rémunérateur ; même lorsqu’elles le qualifient dans leurs discours de moralement répréhensible et c’était très net durant la dernière campagne électorale. Aussi, l’efficacité des acteurs de la société civile vient-elle invariablement de leur proximité des figures importantes du régime. Il faut bien noter que la rente des hydrocarbures et le système de patronage poussent les élites vers la dépendance financière de l’Etat, soit par l’emploi pour les personnes, soit par les subventions apparentes ou déguisées pour les partis politiques et les organisations de la société civile, soit par les prêts et les contrats pour réussir rapidement dans les affaires. Il faut également prendre en considération le fait que l’Algérie a vécu durant les deux dernières décennies (1986-2006) plusieurs crises multidimensionnelles et chaque crise a aidé à affaiblir des clans au sein du régime sans l’émergence de nouvelles équipes fortes capables d’apporter le changement. D’où la dilution des responsabilités et l’absence d’initiatives qui expliquent la panne des réformes nécessaires aux niveaux : politique, économique, social, culturel, judiciaire et administratif. C’est ce que la population appelle l’absence de l’Etat. Par ailleurs, le régime peut survivre grâce à la combinaison de trois facteurs : d’abord, l’abondance des revenus à la disposition du gouvernement qui lui permet de coopter l’opposition et d’acheter la paix civile, ensuite le faible niveau de mobilisation populaire face au totalitarisme imposé, enfin, la valeur stratégique des hydrocarbures pour les puissances internationales. Une conclusion fondamentale se dégage : objectivement, le changement ne peut venir ni de l’intérieur du régime ni de ses satellites (partis politiques de la coalition, Parlement, organisations de la société civile dans leur état actuel). Autrement dit, le régime ne mettra en œuvre les réformes significatives attendues que lorsque ceux qui sont en dehors de ses rangs le mettent sous pression de le faire, par tous les moyens légaux et en dehors de toute violence verbale ou physique. La recette est claire : plutôt que de s’attacher à la prise de pouvoir par des processus qui ont prouvé leur inefficacité (pluralisme politique de maquillage, élections régulières…), il faut s’attaquer à la construction d’un Etat, digne de la prestigieuse Révolution d’indépendance et des sacrifices du peuple algérien par les larmes et par le sang dans son combat contre la violence intégriste d’un côté et le totalitarisme de l’autre. C’est ce à quoi je m’attache dans mes différentes contributions écrites ou orales, depuis ma démission du gouvernement en 2000. Dans de telles conditions, la nécessité urgente d’élaborer une nouvelle politique de développement et de tracer une feuille de route pour sa mise en œuvre s’impose aujourd’hui.

Transition ou mobilisation de la société civile

Le discours dominant nous suggère que seuls les dirigeants ont la capacité et le pouvoir d’initier le changement. Ou encore, si le gouvernement est la source de tous les problèmes, il est aussi la source de toutes les solutions. Le Président a les meilleures chances de mettre en œuvre les changements de façon accélérée, d’où le soutien au « programme du Président ». Autrement dit, il s’agirait d’une « démocratie octroyée ». C’est le discours massivement délivré durant la dernière campagne électorale. Après plus de huit ans d’exercice du pouvoir par l’actuel Exécutif, les réformes sont toujours en panne. Il reste deux autres voies : la première est celle d’un consensus entre les principaux dirigeants sur une période de transition effective qui aboutira à un système politique démocratique où l’alternance au pouvoir est assise sur un multipartisme stable et efficace. La deuxième est de construire un pont pour « la majorité silencieuse » à travers la mobilisation de la société civile. Autrement dit, il s’agit de la solution rapide mais moins légitime : la transition ; ou la solution plus lente mais plus légitime : la mobilisation de la société civile. Le succès de la transition passe par l’effort conjugué de dirigeants politiques capables et de responsables économiques compétents.Il faut également travailler à la mise sur pied d’une coalition politique favorable aux réformes qui permette à celles-ci de durer suffisamment longtemps pour donner des résultats positifs et acquérir une dynamique propre. Il s’agit, en fait, de la mise en place d’un leadership efficace, capable d’orienter et coordonner les travaux de trois équipes. Une équipe économique travaillant en collaboration avec un réseau de patriotes économiques pour réussir les réformes dans ce domaine. Une équipe administrative pour réussir les réformes de l’éducation, de la justice et des collectivités locales. Une équipe politique pour faire fonctionner des institutions capables de mobiliser la nation vers le progrès et la prospérité. Il y a plusieurs modalités pratiques de lancer une période de transition réussie, à l’image de la récente expérience en Mauritanie ou celles des pays de l’Europe du Sud : Espagne, Portugal, Grèce. Voici à titre indicatif les exemples de l’Espagne et du Portugal.

1. Cas de l’Espagne (1) :

« Quand le général Franco est mort, la situation politique était caractérisée par quatre éléments fondamentaux (i) une structure politique autoritaire, incompatible avec tout exercice démocratique du pouvoir, (ii) un nouveau chef d’Etat, le roi Juan Carlos, dont l’esprit politique était étranger à l’autoritarisme, (iii) des forces politiques d’opposition démocratique, d’une solidité évidente certes mais incapables d’imposer leurs options politiques à l’ensemble de la société, (iv) une société relativement moderne dans le cadre de standards économiques acceptables sans pauvreté et jouissant d’un niveau éducatif assez solide. La conjonction de ces quatre éléments fit comprendre au chef de l’Etat, à l’opposition et aux représentants de la dictature qu’on était dans l’impossibilité d’opérer une rupture radicale avec les institutions franquistes, ni non plus de les garder. C’est ce qui a poussé à l’accord politique autour du concept de ‘‘la rupture négociée’’. Envisagée dans une perspective de vingt ans, cette évolution négociée vers la démocratie a été une trouvaille. Elle a, notamment, permis d’intégrer une multitude de personnes dans le nouveau régime, des gens honnêtes qui, comme il arrive dans tous les régimes autoritaires, avaient collaboré avec la dictature parce qu’il s’agissait de l’horizon vital de la société dont ils faisaient partie. Sans esprit de revanche, sans discrimination, bien au contraire dans un esprit largement intégrateur, l’Espagne est passée de la dictature à la démocratie. Ce fut un processus très studieux ! Il avait compris (i) un accord négocié à caractère social (appelé pacte de la Moncloa), (ii) un grand pacte religieux qui prêchait la tolérance dans le cadre de la coopération, (iii) un pacte portant sur la signification et la fonction des forces armées et leur rôle de défense, (iv) un grand pacte sur la structure territoriale de l’Etat. L’essentiel de ces pactes figure dans la Constitution. La Constitution n’était que l’ébauche d’un processus de négociations lent et simple, qui se ratifia et se concrétisa lentement des années plus tard. »

2. Le cas du Portugal (2) :

« La dictature du régime salazariste fut brisée par la Révolution portugaise du 25 avril 1974. Cette Révolution était spontanée, peu contrôlée, seul le Mouvement des forces armées (MFA) avait des objectifs bien précis, insérés dans un programme politique appelé le ‘‘Programme des trois D’’ : Décoloniser – Démocratiser – Développer. Il faut préciser que le MFA était constitué dans son noyau dur par des jeunes officiers. Il y a eu l’effondrement de l’ancien régime dictatorial, donc rupture, suivie de chaos, de désordre puis cette évolution contrôlée, qui a mené à la transition vers un régime démocratique et pluraliste. Juste avant son élection à la présidence de la République, le 15 mai 1974, le général Ribeiro de Spinola, ancien chef d’état-major de la junte militaire, avait posé comme condition à son acceptation du poste de Président, la conservation du poste de chef d’état-major des forces armées, poste que conservera par la suite le général Eanes durant ses deux mandats à la présidence de la République, et ce jusqu’en 1981, soit une année avant la révision constitutionnelle. En 1982, la loi portant révision constitutionnelle fut votée en toute liberté, entraînant ainsi la disparition du Conseil de la Révolution de la scène politique. En 1986, la transition vers la démocratie avait atteint pleinement ses objectifs. Elle fut marquée notamment par deux événements : l’entrée du Portugal dans la Commission européenne, le 1er janvier, après neuf ans de négociations, et ce n’est qu’en février 1986 que le Portugal a pu avoir pour la première fois dans son histoire à la tête du gouvernement un civil en la personne de Mario Soares. » Quelle que soit la formule retenue, les meneurs de la période de transition doivent s’engager à la réalisation datée avec un système de contrôle de la mise en œuvre d’un programme politique qui pourrait comprendre, à titre indicatif et sans être exhaustif, les actions suivantes : (i) s’attaquer aux questions essentielles de construction d’un Etat, face au patronage sponsorisé du régime, (ii) renforcer l’Etat de droit, (iii) promouvoir les initiatives qui assurent l’opportunité d’indépendance financière des citoyens et des associations par rapport à l’Etat, (iv) encourager la lutte contre la corruption et le gaspillage des ressources (capital humain et hydrocarbures en premier lieu), (v) promouvoir une décentralisation du pouvoir de prise de décision économique et un développement régional intégré, (vi) encourager la coopération entre les partis politiques de l’opposition et les éléments dynamiques de la société civile, (vii) réduire sensiblement le gap qui sépare gouvernants et gouvernés grâce à la mise en place d’un vaste programme de bonne gouvernance, à savoir la voix et l’imputabilité ; la stabilité politique et l’absence de violence ; l’efficacité et la capacité du gouvernement dans l’accomplissement de ses missions ; la primauté du droit et le contrôle de la corruption. La deuxième voie, c’est le travail à une transformation graduelle générée par les citoyens pour que la société civile s’organise, se définisse une place et des tâches permanentes afin de devenir une source de visions et de programmes alternatifs. Cela demande du temps et de l’engagement en face de la fermeture de tous les canaux nécessaires à une telle mobilisation. Il s’agirait alors de mobiliser les médias (la presse écrite, la radio et la télévision) pour passer de la complaisance à la vérité ; le secteur économique pour passer de la dénonciation à la mise place des remèdes ; l’université et les intellectuels pour transmettre les idées des élites vers les masses populaires. Cette dynamisation des organisations de la société civile est orientée vers : la définition d’un espace démocratique indépendant ; l’articulation d’une alternative de développement au statu quo ; la mobilisation des citoyens en leur offrant des espaces pour s’attacher à des intérêts partagés (sociaux, culturels, économiques) librement, collectivement, pacifiquement.

Sans l’engagement dans l’une ou l’autre voie, que peut-il arriver ?

Il faut prendre acte du fait que la double transition politique et économique est toujours aléatoire, que les réformes sont en panne. D’où l’urgence de dépasser le statu quo politique et économique. Il faut se préoccuper sérieusement du risque de voir se créer en Algérie deux sociétés antagonistes : celle des nouveaux riches par la rente, l’aisance financière, le gaspillage et la corruption ; et celle des laissés-pour-compte parmi les régions et à l’intérieur des régions.Le danger est réel, car face à l’aisance financière affichée de l’Etat, il y a les conditions de vie de millions de personnes, marquées par les inégalités, la pauvreté cachée, les mauvaises mœurs, la débrouille.Alors, la pauvreté passe à la révolte et non pas à la prise de conscience, parce que les institutions capables de transformer la révolte en révolution et son corollaire le changement sont soit vassalisées, soit neutralisées. Il faut bien noter cette différence entre la révolte qui mène vers la « trappe de misère permanente » et la révolution qui mène vers les changements nécessaires ! Il faut le répéter avec insistance, plus la crise se compliquera, plus la protestation sociale se répandra, plus la situation politique devient intenable. En conclusion, il y a des moments dans l’histoire des nations où des opportunités de changement se présentent comme des rendez-vous avec le destin : les saisir, c’est ouvrir la voie vers le progrès et la prospérité ; les rater, c’est suivre le chemin vers le chaos. L’Algérie vit présentement et pour les quelques prochaines années un rendez-vous avec son destin. La crise multidimensionnelle que vit la nation algérienne n’est pas une fatalité, sa solution passe par l’avènement de dirigeants capables de prendre la situation en main et gagner la bataille du développement. Des dirigeants capables de transformer la lassitude des élites en labeur pour le développement.

Mai 2007

Notes

1. Par Javier Garcia Fernandez, secrétaire général de la présidence du gouvernement espagnol

2. José Mederios Ferreira, ancien ministre des Affaires étrangères

Ahmed Benbitour

Création d’entreprises : L’Algérie classée à la 107e place

Création d’entreprises L’Algérie classée à la 107e place   Par : Djamel Zidane Lu : (37 fois)

Au forum d’El Moudjahid, en ce lundi 21 mai, il y avait du beau monde. Qu’on en juge par la qualité des présents: MM. Baghdadli, le P-DG de l’ANDI, Mehnaoui patron de la CIPA, Seraï directeur de bureau d’études, Bensaci pour la PME, Ghernaout, expert financier et commissaire aux comptes, Réda Hamiani président du FCE…Le sujet, tant de fois rebattu, sans rien produire de bien concret, ni faire avancer le smilblick le moins du monde. Et pourtant le pays en a bien besoin. On vit sur les revenus des hydrocarbures, sans que la structure des exportations, ni celle du taux de croissance annuel figé aux 5%, ne soient affectées par tous ces projets de réformes de l’économie, ni l’ambition d’entrer à l’OMC (pourquoi faire, serait-on tenté de demander ?), ou la signature d’un contrat de partenariat avec l’UE qui accorde tous ses avantages à l’Europe et presque rien à l’Algérie. Le premier à ouvrir le feu a été le P-DG de l’ANDI, avec beaucoup de chiffres fort séduisants mais qui éclairent très peu l’état peu reluisant des investissements en Algérie, qu’ils soient nationaux ou étrangers . Selon M. Baghdadli, “ la part du secteur privé devient majoritaire dans l’économie du pays qui exhibe un taux de croissance de 5% par an depuis quelques années déjà, alors que le chômage accuse un fléchissement pour se stabiliser à 15%(chiffres à vérifier, comme d’habitude ailleurs que chez les officines de l’Etat, ndlr). Le taux d’inflation ne dépasse pas 1,5 à 2,5 % par an, alors que l’endettement est inférieur à 5 milliards de dollars US, pendant que le risque Algérie a été revu à la baisse par les pays de l’OCDE pour atteindre le rang 3, à comparer avec la note 6 accordée durant les années 1990. Nous sommes désormais classés au même rang que la Tunisie et mieux que le Maroc et l’Egypte. L’ensemble des grands équilibres est bon au niveau macroéconomique ”. Mais au niveau microéconomique il n’y a pas à pavoiser, selon le conférencier. Le principal indicateur étant le niveau de couverture des importations par les exportations hors hydrocarbures. Car les recettes des exportations dépendent presque essentiellement des hydrocarbures ou de leurs dérivés, alors qu’à peine 2% sont constituées de produits agricoles ou autres. Malgré tous les efforts consentis dans l’amélioration de la réglementation, de l’accueil, etc., il reste beaucoup à faire. “ La plupart des entreprises sont constituées de petites entreprises de plus ou moins 10 employés. Le taux entrepreneurial généralement admis pour l’Algérie devrait être compris entre 800 000 et 1 000 000 d’unités, alors qu’il n’existe sur le terrain que 300 000 entreprises répertoriées. Si nos exportations ont rapporté l’équivalent de 55 milliards de dollars de recettes, grâce aux hydrocarbures, rappelons-le, et à peine 1,2milliard de dollars issus de l’exportation d’autres produits. Or on importe pour 21,5 milliards de dollars de biens de consommation : ce qui laisse entrevoir tout ce qui reste à faire pour arriver à couvrir nos besoins, et les domaines à investir, et tout ce qui reste à créer comme entreprises ! ”. Voilà en raccourci indiqué tout le chemin qui reste à faire avant qu’on puisse parler de performance et de concurrence. “ On a mis en place 13 guichets autonomes destinés à la déclaration des investissements globaux. Ces 13 guichets traitent à leur niveau les dossiers d’investissement, avec un pouvoir de décision. En 2006, selon le P-DG de l’ANDI, ils auraient reçu près de 48 000 visites, et si l’on se fie  aux résultats des 4 premiers mois de 2007, l’année en cours devrait recevoir 72 000 visiteurs à ces guichets ”. Toujours d’après le responsable de l’ANDI, “ en 2006 un total de 6000 projets ont été agréés avec une prévision de 124 000 emplois et l’équivalent de près de 10 milliards de dollars d’investissements, sur cet ensemble il faut signaler 100 projets concernant des investisseurs étrangers pour une valeur de 3,5 milliards de dollars US. Le Conseil national de l’investissement, depuis sa mise en place en 2003 a pu se réunir au cours de 28 sessions (entre 2003 et 2006) au cours desquelles il a donné le feu vert à 126 grands projets d’intérêt national totalisant 1585 milliards DA d’investissements. Sur ce total il est à signaler 66 projets nationaux et 50 étrangers, le reste étant réalisé en partenariat ”. Par ailleurs, 16 grands projets d’investissement ont été identifiés, totalisant 12 milliards $ US d’investissements visant plusieurs secteurs, dans l’immobilier notamment, selon le P-DG de l’ANDI. M. Serai s’est quant à lu intéressé à l’ensemble des problème qui cernent l’acte d’investir : banques, prêts, et l’éternel foncier. “ Il faudrait revoir tout l’environnement naturel de l’investissement. La bureaucratie a encore de beaux jours devant elle, les banques ne jouent pas leur rôle, et même si le risque Algérie a été revu à la baisse, rien n’a changé dans les faits puisque même des investisseurs potentiels en provenance des pays du Golfe sont rudoyés, sans vergogne par nos responsables d’entreprises. Or un investisseur a surtout l’habitude de se sentir choyé, et qu’on lui propose un environnement plein de confort…j’ai moi-même accompagné un investisseur, et au moment de déjeuner nous avons dù nous déplacer à 80 km pour trouver un restaurant convenable !…sans parler du problème que nous avons à communiquer en Algérie. Pourtant nous sommes bien placés pour capter un maximum de capitaux arabes dans le tourisme, l’immobilier, l’agroalimentaire, les travaux publics et la téléphonie. La mafia du foncier continue à sévir impunément, et des complicités existent dans toutes les embûches qui sont tendues aux candidats à l’investissement. Ainsi des projets arabes ont été sabotés et bloqués par des lobbies pro- français ou pro- américains, qui les ont détournés et réorientés vers la France et les USA  ”. Pour M Zaïm Bensaci “ Nous sommes revenus à l’époque des Ottomans avec l’idée de la Khezna, du Trésor auquel il ne faut pas toucher ”, de plus “ si la motivation est absente, il est inutile de parler investissement. Si nul n’éprouve d’attirance, ni d’intérêt pour l’investissement, d’un point de vue psychologique, car l’acte d’investir relève plus des structures mentales de l’individu qui doivent évoluer, il n’y aura pas d’investissement ”. Afin d’illustrer ses propos, M. Bensaci égrène quelques tristes chiffres dévoilés par un bureau d’études international, à propos du climat économique de l’Algérie. Faiblesse de l’investissement, due au système financier très faible aussi, et à l’état de sous- développement des zones de l’intérieur du pays. Le classement Pour créer son entreprise l’Algérie est classée 107ème sur 155pays étudiés(mauvais) -autorisations à demander aux administrations pour la construction d’une entreprise : 100/155, pour licencier ou recruter : 80/155, transfert de titre de propriété : 138/155, et le reste à l’avenant. Le seul bon classement est celui de la mise en faillite où l’Algérie se classe 46ème sur les 155 pays étudiés avec la mention “ bien ”. Le conférencier conclut qu’il “ serait temps que les gens qui font les lois et règlements sortent un peu de leur tour d’ivoire pour confronter leurs textes avec la réalité, au lieu de persister à “ pondre ” des textes qui ne seront jamais appliqués, ou alors si peu ”. M. Gharnaout met l’accent sur le peu d’intérêt des investisseurs pour l’intelligence et le savoir- faire économiques et financiers, trop peu sollicités, avec les bureaux d’études, en Algérie. Réda Hamiani président du FCE et ancien ministre, peut se targuer de représenter un exemple de réussite en PME. “ Il faut que les pouvoirs publics ouvrent les yeux sur ce qui se passe dans le monde, ou même à côté, en Afrique. On parle d’un taux de croissance de 5% en Algérie, alors que la moyenne de pays africains beaucoup moins bien dotés par la nature est plus élevée. Si la dépense publique soutient la croissance, on pourrait raisonnablement s’attendre à mieux lorsqu’on considère qu’il y a plus de 100 milliards de dollars en jeu. Avec pareil pactole on pourrait espérer largement un taux qui avoisinerait les 8 à 9% de croissance annuelle. Or les autorités persistent à appliquer des schémas éculés et inefficaces, avec les multitudes d’agences ” budgétivores et bureaucratisées à l’extrême (ndlr), telles que l’ANDI, l’Ansej, etc. Même les tentatives de remédier à cet état de fait mènent les pouvoirs publics à créer d’autres agences tout aussi bureaucratiques que les premières qu’on souhaite contourner. Ainsi le foncier continue à bénéficier à ceux qui ont le bras long. Le premier bénéficiaire, n’est, en général, jamais celui qui finira par investir. Le véritable investisseur, après avoir franchi un épuisant parcours du combattant, sera celui qui aura acheté le lot en troisième ou quatrième position ”. L’ancien ministre et actuel président de FCE conclut : “ on n’a pas assez tenu compte des échecs de notre économie. L’alternative au secteur public devrait être le privé, auquel devrait échoir la problématique du développement. Beaucoup trop d’argent a été investi (englouti, ndlr)dans le secteur public,on ne devrait pas faire l’impasse sur cela. Un gros travail est réalisé par le ministère de la Participation , pourvu qu’il aboutisse sur le terrain. Par ailleurs les intervenants sont restés très silencieux sur une donnée fondamentale le fait qu’en Algérie  les gens rechignent à investir c’est parce qu’ils n’ont aucune prise sur le marché. On n’arrive pas à contrôler tous les produits qui nous viennent d’ailleurs sans qu’on sache d’où, avec précision. La perte de substance, s’agissant d’industrie, est inquiétante, qu’on en juge : le taux de participation de l’industrie dans l’économie du pays n’a pas cessé de diminuer, passant de 18 à 12, puis 10, avant d’arriver à 8, puis 6 et enfin 4,5%. L’industrie finira par bientôt disparaître si on n’y prend garde. Restera l’industrie manufacturière à préserver. Sans oublier que si la part de l’industrie diminue dans l’économie nationale elle est remplacée, ou elle devrait l’être, par les services. Une note d’espoir et un exemple : on vient de donner le prix Nobel d’économie à l’homme qui a créé une banque dédiée au microcrédit uniquement. Il est temps que nos pouvoirs publics comprennent que le microcrédit peut et doit être un moteur de croissance ”. Comparée à ce qui se passe ailleurs, la situation de nos jeunes demandeurs de microcrédits est à plaindre : tracasserie administrative, exigences de garanties et d’hypothèques exorbitantes, aucune appréciation des risques de la part des banques, tout tend à décourager le candidat entrepreneur. Un tableau bien noir, lorsqu’on sait qu’en Tunisie, on a créé une banque destinée spécialement au microcrédit. “ Le système est sclérosé et ne compte pas évoluer, innover. Si on comptabilise 21 milliards de dollars US d’importations de marchandises, additionnés aux services le total friserait les 24-25 milliards $ US ”. Mais du moment qu’on en parle à cœur ouvert, peut-être que l’espoir n’est pas tout à fait enterré. Djamel Zidane

 

Contribution à publier Après 1962, le FLN a-t-il une raison d’être en tant que tel ?

par Tehami Ali*

Pendant la lutte de libération, le FLN, au côté de l’ALN, fut dans l’ensemble, d’un intérêt incontestable dans la mobilisation et la coordination de toutes les sensibilités confondues autour d’un objectif noble et commun qui consiste à libérer le pays du joug colonial et d’aboutir à l’indépendance politique.

Ce but étant atteint en 1962, dès lors, la mission du FLN est considérée objectivement comme terminée, car, en dehors de la libération de la patrie, il n’y a pas, à notre avis, d’autres territoires à libérer.

Cependant, eu égard au contenu du programme de Tripoli, l’Algérie s’assigne une nouvelle mission, laquelle doit traduire dans les faits les idéaux pour lesquels se sont sacrifiés un million et demi de chouhada à savoir l’édification d’une société démocratique et libre dans le cadre des principes de l’Islam (1). Cette société libre de son destin ne doit obéir ni aux influences capitalistes ni à celles socialistes. Elle doit être une société du juste milieu selon le contenu du programme de Tripoli.

Sur le plan économique et social, la mission porte sur la réalisation d’une économie indépendante durable appuyée sur nos forces propres. Cette recommandation est en adéquation avec le résultat des expériences vécues à travers le monde. En effet, il est prouvé universellement, qu’une indépendance politique non consolidée par une indépendance économique est vouée à l’échec. Elle perdra inévitablement sa souveraineté et tombera dans la dépendance, une autre forme de recolonisation qui ne dit pas son nom. Pour satisfaire aux exigences de la nouvelle mission, le FLN se doit dès 1962 de faire sa mue, sa mise à niveau mentale. Il doit, en d’autres termes, changer de sigle, de statut, de stratégie, afin d’orienter les différentes couches sociales autour du nouvel objectif : l’indépendance économique par les forces propres. A ce titre, le parti doit prendre l’appellation de front national de libération économique (FLNE). De ce fait, son existence sera amplement justifiée et légitimée.

Malheureusement, dès l’indépendance politique, le FLN a rongé son frein et son accélérateur. Il a perdu son âme et il a perdu aussi son éthique.

Succombant à la course scandaleuse et effrénée à l’avoir et au pouvoir, le FLN a sombré dans l’archétype des partis uniques institutionnalisés du tiers-monde. En psychanaliste avisé, Frantz Fanon a mis en garde sur les signes avant-coureurs de ces partis après l’indépendance, dans son ouvrage : les damnés de la terre (2).

Au lieu de mobiliser le peuple autour de la reconstruction du pays dévasté par l’OAS, la composante du FLN ne s’est préoccupée que de remplacer le colon en occupant les hauts postes de fonction de l’Etat, le pouvoir de l’Etat, les fermes, les commerces, les usines, de coucher même dans le lit du colon à voir plus de 90% de villas et de logements meublés accaparés par ses militants. Le FLN s’est érigé en un système kleptocratique. En cultivant la corruption, le tribalisme, le régionalisme, le passe-droit, la «maarifa», le «piston», la rapine, la scéleratesse, l’accaparement du foncier agricole, les constructions illicites, la malversation, la hogra, la délinquance, le mensonge, la malhonnêteté, le clientélisme, le népotisme, et la liste est longue, la société a perdu ses repaires. Elle est en proie à une crise morale et spirituelle alarmante à voire le nombre accablant de suicides, de «haragas» et de terroristes qui place l’Algérie en très mauvaise position dans la scène mondiale.

En tant qu’instrument du pouvoir, le FLN a légitimé les pouvoirs autoritaires successifs. Il a privilégié la politique sur l’économie, la médiocrité sur le talent, les barons du trabendo des «conteneurs» sur les entrepreneurs honnêtes, les monopoles sur la petite activié, l’économie de la rareté sur l’abondance, l’appel et l’utilisation du savoir étranger au mépris des compétences nationales.

Comme le souligne le poète Octavio Paz : «le retard économique de nos pays n’est pas dû au capitalisme mondial, mais à notre système de gouvernance basé sur des appareils et un parti unique dominant qui ont bloqué la dynamique sociale de croissance et l’esprit d’entreprise de nos peuples.

Sous les apparences d’une démocratie à la bolchévique, ce parti, alimenté par ses propres contradictions, se reproduit d’une manière héréditaire. Il gagne toutes les élections présidentielles et les législatives.

Tous les présidents, les ministres, les membres du sérail sont désignés parmi les dignitaires du parti au pouvoir».

Octavio Paz ajoute un critère simple qui permet de distinguer si une nation appartient ou non au tiers-monde : la corruption publique. Partout estime-t-il où les représentants du parti et de l’Etat, fonctionnaires ou politiques, du haut en bas de l’échelle de la hiérarchie sont corrompus. Cette pratique est quasi-officielle. conclue-t-il.

Le parti FLN se targue de s’ériger en «famille révolutionnaire», alors que pour avoir ce privilège, il aurait fallu faire passer l’économie nationale du stade de l’économie sous-développée à celle du niveau du Japon.

Le mot «famille» est devenu un «in» si bien qu’à cette allure l’Algérie va devancer l’Inde par le nombre de castes et des intouchables. Dans les pays du tiers-monde dont l’Algérie, c’est le parti qui fait et défait les hommes au pouvoir. Il est un laboratoire où s’élabore toutes les stratégies qui mènent à la dépendance et au sous-développement sachant que ce dernier reflète un état d’esprit. Il a joué le rôle de la CIA du pouvoir despotique. En dehors de la chine, existe-t-il un parti unique dont la stratégie a conduit à l’indépendance économique, seul indice de valeur d’une souveraineté d’un pays parmi les puissances économiques actuelles ?

Selon Kemal Mahmoud, politologue égyptien : «c’est le parti unique qui a détruit l’Allemagne, qui a brisé l’échine de l’Italie, qui a ridiculisé le Japon. Il a détruit le grand empire de l’ex-URSS et a défait tous les pays socialistes de l’Europe centrale».

Dans son livre «la révolution d’hier, d’aujourd’hui et de demain», Louis Mario a bien résumé le sort des pays dirigés parle parti unique, en disant ceci : «la rvolution est faite par les naïfs, elle est poursuivie par les intrigants et elle est consommée par les scélérats».

Si toutes les religions sont contre le parti unique, les Etats démocratiques sont encore de farouches adversaires.

Le FLN qui a guidé depuis 1962 le destin de l’Algérie n’est-il pas responsable de la crise multidimensionnelle et de la dépendance économique que nous vivons, alors qu’il a reçu mandat de réaliser l’indépendance économique nationale, conformément à l’esprit de Novembre 1954.

En tant que musulman, nous croyons au jugement dernier. Que doit-elle avancer cette famille «révolutionnaire» comme argument devant le Président du tribunal divin pour convaincre et avoir le pardon de ceux – les vrais moudjahidines – qui ont versé leur sang pour que vive l’Algérie avant tout, pour une Algérie digne, libre et souveraine économiquement, politiquement et culturellement.

Ce que la mémoire collective a retenu de l’actuel FLN est que ce parti a vécu dans une léthargie spectaculaire comme l’a si bien dit Frantz Fanon. Durant tout son règne, il ne fait que mobiliser les militants qu’à l’occasion des fêtes de l’indépendance ou pour applaudir les chefs d’Etat en visite de dans le pays. Les trois «révolutions» que le pouvoir a initié sous son égide ont été d’un fiasco incommensurable. Ce triste bilan a été synthétisé d’une manière objective par Benyoucef Benkhadda dans son ouvrage : «la crise de 1962», il soulignait que «les trois révolutions ont été un désastre : la «révolution agraire» a miné l’agriculture, «la révolution industrielle» a hypothéqué l’avenir de nos enfants et «la révolution culturelle» a sapé les principes de l’Islam du 1er Novembre. Il est à noter que depuis 1962 jusqu’à 1988, les budgets de fonctionnement et d’équipements du FLN sont de l’ordre d’une fois et demie ceux de l’Etat non comptabilisés le montant des cotisations de militants et les quotes-parts (50%) des organisations de masses (UNFA, UNJA, UNPA) placées sous son égide.

La Cour des Comptes chargée de contrôler les deniers de l’Etat a subi une fin de non recevoir en 1984 de la part du parti prétextant que le FLN n’a pas mis sa comptabilité à jour. Le pays a vécu plus de la rente et de la gabégie que de l’effort. Le passé est passé. C’est en tirant les leçons du passé que se fait le présent et s’envisage l’avenir.

Nous ne sommes pas pour la mort du FLN ou d’un autre parti quelconque d’ailleurs, car la démocratie est fille de la pluralité.

Notre souhait est que le FLN, répétons-le, se remette en cause, fasse son autocritique, révolutionne idéologiquement de fond en comble afin d’éliminer en son sein les forces rétrogrades, (des oportunistes et des despotes) qui ont maintenu notre pays dans la dépendance, l’injustice et la corruption.

Que l’indépendance politique est réalisée par les «naïfs» ceux-là qui ont la foi et la confiance en leurs propres forces, l’indépendance économique ne peut échapper à cette règle. Pour reprendre sa crédibilité, il faut qu’il se repente de ses erreurs, de se démarquer du verbe creux et des promesses non tenues.

Celui qui reconnaît ses erreurs est le meilleur des hommes dit le prophète Mohammed (qssl). Le FLN fut, hier, le symbole de la lutte de libération et de l’indépendance politique, aujourd’hui, il doit être celui de l’indépendance économique. Faute de quoi, il sera relégué à la périphérie de l’histoire. Il endossera la responsabilité du vide qu’il laissera devant lui. Pour répondre au défi, il doit se métamorphoser en un véritable front politique, économique social et culturel réunissant tous les Algériens par la probité, la confiance et imbue par le même objectif : la construction d’une économie indépendante par nos forces propres. L’instauration de ce nouveau front tel que nous le souhaitons et son engagement dans le pouvoir pourra assurer plus de liberté et de démocratie. Il suscitera l’enthousiasme du peuple et sa cohésion autour de la réalisation de cet objectif noble à la dimension de notre histoire.

*Enseignant Universitaire Retraité 

L’histoire du parlement algérien

L’histoire mouvementée du parlement algérien : de 1962 à nos jours L’Assemblée constituante humiliée El Watan publie à partir d’aujourd’hui une série d’articles consacrés à l’histoire mouvementée des institutions législatives. De la constituante malmenée de 1962 à la 5e législature, réduite, comme ses précédantes, au rôle de chambre d’enregistrement, un parlement algérien crédible reste encore à inventer. Un demi-siècle après l’indépendance, l’Algérie attend encore l’avènement d’un vrai pouvoir législatif. Mardi 25 septembre 1962. L’Assemblée nationale constituante, le premier Parlement élu de l’Algérie indépendante, ouvre sa session historique. Le moment est chargé d’émotions. « Ce qui était pour nous un rêve (…) est aujourd’hui devenu réalité », déclarait Benyoucef Benkhedda, le président du GPRA, à l’adresse de l’Assemblée. Les 196 députés élus, cinq jours auparavant, le 20 septembre, à l’issue des premières élections législatives qu’a connues le pays, proclamèrent officiellement la naissance de
la République algérienne démocratique et populaire. L’Assemblée, après dissolution du GPRA et de l’Exécutif provisoire, devient le « seul dépositaire et le gardien de la souveraineté nationale ». 52 jours après la déclaration d’indépendance, le 3 juillet 1962, les premiers représentants « légitimes » du peuple revendiquent sans complexe le droit à exercer pleinement le pouvoir. Vaine revendication. A cette date, il était déjà trop tard : la « confiscation » du pouvoir était dans sa phase terminale. L’été 1962, qui précédera l’élection de l’Assemblée nationale constituante (ANC), a déchaîné en effet tous les enfers. Election à listes uniques Les rapports entretenus entre les forces en présence marqueront profondément le fonctionnement et le rôle de cette Constituante. Benjamin Stora relate dans Algérie, histoire contemporaine 1830-1988 la guerre que se livraient les frères ennemis : « Deux camps s’opposent au moment où l’Algérie réalise son rêve d’indépendance : d’un côté, le GPRA qui a rallié autour de lui les responsables de Wilayas II (Nord-Constantinois), III (Kabylie) et IV, et
la Fédération de France du Fln, de l’autre, l’état-major de Boumediene soutenu par les Wilayas I (Aurès), V (Oranie) et VI (Sahara), et surtout par l’armée des frontières. Boumediene comptera également sur les précieux soutiens de Ferhat Abbas, Ben Bella et Khider. » Les combats fratricides ont fait plus de 1000 morts et se sont soldés par la victoire du bureau politique. Le 9 septembre, 11 jours avant les élections législatives, le colonel Boumediene entre triomphant à Alger avec une colonne de la (nouvelle) ANP, forte de 36 000 hommes. Une victoire qui donnera, selon Ali Haroun (L’été de la discorde) au BP le « droit exclusif de confectionner les listes uniques pour chaque département (…) et qui fait les listes… détiendra le pouvoir », considérait Haroun, le députe d’Alger à l’ANC. Parodie de démocratie Plus que deux jours pour arrêter les listes avant la date limite fixée au 12 septembre. Le 13 effectivement, la nouvelle liste unique est publiée : 196 candidats répartis sur 16 départements. La liste définitive n’est manifestement pas celle du 19 août, arrêtée suite au compromis intervenu le 2 août à Alger entre Khider, membre du BP, et le GPRA. La première liste dégageait, d’après Benjamin Stora, une majorité à l’Assemblée qui était loin d’être favorable au BP, mais pas pour longtemps. Le 25 août, Khider annonçait le report des élections prévues pour le 2 septembre et le BP refusera de maintenir sa caution pour certains candidats : d’où la méticuleuse purge qu’il effectuera par la suite. La composante de la naissante Assemblée témoigne du « souci » du BP de maintenir les équilibres nécessaires à lui assurer une victoire finale contre le GPRA. Mohamed Harbi dans FLN : mirage et réalité écrit : « (…) On (le BP) décidera de reprendre aux wilayas vaincues une cinquantaine de sièges, d’éliminer tous les dirigeants dépourvus d’un répondant dans les forces armées et de former un gouvernement où ne figurent que les partisans du groupe de Tlemcen. » Des listes de candidatures à l’Assemblée, indique Abdelkader Yefsah, dans son ouvrage La question du pouvoir en Algérie, Ben Bella « éliminera beaucoup d’hommes qui avaient critiqué son action ou ne s’étaient pas rangés sans équivoque de son côté ». 56 noms ont été biffés, d’après Ali Haroun, de la liste dont Benyahia, Bentobbal, Benkhedda, Boubnider, Lacheref, Rédha Malek, Mostfaï, Dahlab… D’autres furent par contre inclus « d’office », dont Mohamed Boudiaf, l’un des adversaires acharnés du clan Ben Bella avec Krim Belkacem, son allié. Boudiaf, député « malgré lui » de Sétif, menaçait, selon Haroun, de jeter le tablier. « Je démissionnerai, disait-il, si malgré mon refus d’être candidat, on continue à me considérer élu. » A l’Assemblée, Haroun concède quelques bons points. Il qualifiera ainsi de « sage » la position du BP de respecter une des dispositions des Accords d’Evian, en réservant, comme stipulé, aux députés européens les seize sièges qui leur revenaient, et de « méritante » la décision d’inclure dans sa liste une dizaine de femmes, dont certaines brilleront, selon lui, par leur « éloquence et engagement ». Gilbert Meynier dans Histoire intérieure du FLN se montre, quant à lui, plus critique. « Les élections du 20 septembre à listes uniques préfabriquées comportant juste le nombre de candidats à élire furent des parodies de démocratie », écrit-il. La « caporalisation » de la première institution élue de l’Algérie libre n’est pourtant qu’à ses préliminaires. Au sein de l’Assemblée, relève le député Hocine Aït Ahmed, « il n’y a pas d’antagonismes fondamentaux ni de contradictions : c’est une Assemblée de militants, de patriotes, liés non seulement par des années de souffrances et de luttes, mais par une charte, la charte de Tripoli ». Faite sienne par Ben Bella, cette charte, qui réaffirmait la prééminence du « parti » sur toutes les autres institutions de l’Etat, était le prélude à l’instauration du système du parti unique. L’opposition au sein de l’Assemblée était limitée, selon Haroun, à « 36 voix », correspondant au nombre de bulletins blancs enregistrés lors de l’élection de Ferhat Abbas à la présidence de l’Assemblée. F. Abbas recueillera 155 voix favorables et aucune ne se prononce contre. « Le nombre de députés de l’opposition s’est réduit, fait remarquer Haroun, de 36 à 20, en l’espace de trois jours. Ben Bella, candidat unique, est élu, le 29 septembre, président du conseil, chef du gouvernement, avec 159 voix pour, 19 abstentions et une contre. » La voix contre, celle de Hocine El Mehadaoui, provenait, selon Haroun, d’un « simple malentendu ». La « Majestic » Constitution Mise au pas, vidée de sa substance, dépouillée de ses pouvoirs dès l’entame de son mandat, l’Assemblée connaîtra, une année après son installation, l’affront duquel elle ne se relèvera pas. Alors qu’elle détenait seule le pouvoir constituant pour élaborer et adopter la première Constitution du pays, Ben Bella lui substituera carrément une Assemblée « parallèle » pour faire passer sa propre conception de la loi fondamentale. « Ben Bella, par une initiative personnelle, écrit Yefsah, chargeait, dès le début de l’été 1963, une commission constituée d’hommes à lui, choisis en dehors de l’Assemblée, pour préparer un projet de Constitution. » Aït Ahmed, dans un entretien à El Watan en 2003, déclarait que l’Assemblée constituante, élue au suffrage universel, « la seule à détenir, au double plan national et international, la légitimité pour construire les fondations constitutionnelles et institutionnelles de l’Etat », a été supplantée par « une autre Assemblée d’officiers saupoudrée de cadres civils ‘‘révolutionnaires’’ qui élaborera et adoptera la loi fondamentale en conclave et dans un cinéma ». Le projet de constitution préparé sous l’égide du bureau politique, écrit Gilbert Meynier, a été présenté le 31 juillet 1963 à une « Assemblée ad hoc réunie au cinéma Majestic, comprenant des députés, des membres des organisations nationales (…), des hauts fonctionnaires civils et militaires (…) ». Ayant ainsi reçu « l’aval des forces vives de la nation », le projet fut présenté à l’Assemblée constituante qui l’adopta le 28 août à 139 voix, 23 contre et 8 abstentions — 23 membres étant absents. Coup de force de Ben Bella Le coup de force réussi de Ben Bella amènera F. Abbas à se démettre de ses fonctions de président de l’Assemblée. « Une assemblée humiliée », écrit-il dans sa lettre de démission datée du 13 août 1963, alors qu’« elle a toujours apporté sa contribution au gouvernement ». Il critiquera le « procédé » utilisé par le gouvernement pour faire aboutir son controversé projet constitutionnel, qui scellera dès l’autonome 1962 le « choix » du régime du parti unique et concentrera dans les mêmes mains dangereusement tous les pouvoirs. Cette concentration des pouvoirs telle qu’elle a été désirée par Ben Bella (qui accédera le 15 septembre de la même année à la présidence de
la République) relève, d’après F. Abbas, d’une « forme de délire ». « (…) Il n’y a plus de démocratie, que le peuple est absent et ses représentants réduits au rôle de simples figurants », mettait-il déjà en garde. Dans L’indépendance confisquée paru quelques mois avant sa mort en 1985, Ferhat Abbas s’en prendra plus violemment à son ex-allié du groupe de Tlemcen. « J’ai démissionné, écrit-il, de la présidence de l’Assemblée avant le vote de
la Constitution, car n’entendant pas sortir du régime colonial pour tomber sous la coupe d’une dictature et subir le bon vouloir d’un homme aussi médiocre dans son jugement qu’inconscient dans ses actes (…) ». Arrivé à échéance, le mandat de l’Assemblée se verra prolongé d’une année supplémentaire avant que ses activités ne soient gelées sur décision du Président, le 3 octobre 1963. Suite à l’émergence des « maquis » du FFS et à la « guerre des sables » avec le Maroc. II. APN : de la première législature aux réformes constitutionnelles Durant les première et seconde législatures (1977-1987), l’APN avait légiféré à l’ombre d’un système politique qui ne lui laissait aucune initiative sinon celle d’adopter, toujours à l’unanimité, les projets et propositions de lois soumis au parlement. Qualifié à juste raison de chambre d’enregistrement, le parlement avait assumé un rôle mécanique de fabrique de lois sans aucune emprise sur les réalités politiques, économiques et sociales du pays. Le fonctionnement et l’organisation du parlement obéissaient au schéma classique d’un parlement issu du parti unique. Les nominations à tous les niveaux de responsabilités, du poste de président de l’Apn aux composantes des commissions permanentes de l’Assemblée s’opéraient suivant les règles et les équilibres politiques régionaux édictés par le système. Parti-Etat, le FLN était derrière toutes les nominations, les promotions aux responsabilités à des fonctions électives et les mises au placard. Le scénario est vieux comme le système et la formule devenue célèbre dans l’hémicycle de l’Apn : « La direction politique propose la nomination au poste de président de l’Assemblée M. Untel. » L’intervention « spontanée » de l’ancien patron du FLN feu Mohamed Cherif Messaâdia devant les députés à l’occasion du renouvellement de la confiance au président de l’Apn sortante avait valeur de décret de nomination. Les députés n’avaient alors plus qu’à « élire » par acclamation leur président. L’illustration la plus parfaite de la nature foncièrement conservatrice du parlement durant cette période est sans conteste fournie par le débat sur le code de la famille. La majorité des interventions des députés convergeait pour relever que la place de la femme était derrière l’homme mais pas à ses côtés. Pour illustrer cette différence de statut inscrite dans les gènes des deux sexes selon les députés, un parlementaire n’avait pas hésité à prendre à témoin l’opinion en mettant au défi la femme qui revendique le même statut que l’homme de prendre le volant d’un tracteur et de le conduire comme si cet exercice relevait d’une mission impossible pour elle. Au milieu de cet univers stérilisant de la pensée unique il y eut , malgré tout, dans la vie du parlement des cris de cœur qui avaient fait vibrer l’Apn , briser la loi du silence et le faux consensus établi par le système qui n’hésitait pas, au gré des alliances et des rapports de force du moment, à broyer de manière impitoyable ses serviteurs les plus loyaux. Le coup de gueule lancé au sein de l’Apn par l’ancien président feu Rabah Bitat au lendemain de la cérémonie officielle de remise de médailles de
la Révolution de Novembre à des personnalités avait fait l’effet d’une bombe au sein de l’hémicycle. Il avait dénoncé en des termes virulents l’OPA lancée sur
la Révolution de Novembre, le copinage et la légèreté avec laquelle la liste des bénéficiaires avait été établie. En tant qu’historique de
la Révolution, il avait été classé dans la liste des récipiendaires à la cinquième position derrière Messaâdia, Abdelghani et d’autres. Il avait vécu cela comme une suprême humiliation, une grave dérive révisionniste et une offense à l’authenticité de
la Révolution. Parlement monopartisan, la moindre opinion contraire émise au sein de l’Apn sous le règne du parti unique était vécue comme un acte de dissidence politique. Les passes d’armes auxquelles avaient donné lieu l’examen et l’adoption de certains projets de lois jugés presque séditieux et anti-nationaux par les tenants du maintien de l’ordre en place avaient jeté au sein de l’Apn les bases d’un débat politique nouveau . Le faux consensus Ce fut, entre autres, le cas lorsque les députés avaient été saisis dans les années 1980 du projet de loi sur le commerce extérieur ouvrant la voie aux investissements étrangers dans l’économie nationale. Il était question d’ouvrir le capital social des entreprises nationales aux investissements étrangers à hauteur de 49%, la majorité revenant aux entreprises publiques. Conséquence des résistances idéologiques, politiques et du discours socialisant qui ont marqué le système depuis l’indépendance : le projet de loi fut voté à l’arraché. Le coup d’envoi des réformes et de l’abandon de l’idéologie socialiste venait d’être donné. Le vent du libéralisme qui soufflait sur l’économie mondiale commençait à gagner le système économique national. Mais comme les réformes économiques impliquaient nécessairement une mise à niveau du système politique pour porter ces réformes, il fallait ouvrir le système, réformer les institutions politiques, bâtir un Etat fondé sur les principes démocratiques et le respect des libertés et des droits de l’homme. Les émeutes d’octobre 1988 avaient précipité l’avènement de cette nouvelle ère. Mais avant cela et au sein de l’Apn, de manière très subtile mais avec un engagement résolu, certains députés, pourtant d’obédience FLN, s’étaient distingués lors des travaux et des débats de l’Assemblée par leurs prises de position sur certains dossiers sensibles au point de devenir la coqueluche de certains journalistes de la presse du parti unique partageant les mêmes aspirations au changement. Au sein du FLN, pour préserver le parti menacé d’implosion sous l’effet du mécontentement qui commençait à se durcir, un débat sur la transformation du FLN en large front politique ouvert sur les courants et sensibilités traversant le parti prenait forme. Ce débat a vite fait de déteindre sur la vie parlementaire. Au lendemain des émeutes d’octobre 1988, la citadelle FLN n’était plus qu’amas de ruines. Des mouvements politiques interdits comme le MDA (Mouvement pour la démocratie en Algérie) de l’ancien président Ahmed Ben Bella avaient pénétré l’institution parlementaire par effraction puisque cette formation n’était pas encore agréée à l’époque. La mouche du coche Un ou deux députés FLN qui avaient rejoint ce mouvement se livraient le plus normalement du monde à des déclarations et animaient des points de presse au nom de ce parti dans l’enceinte du parlement. Ils seront rejoints, quelques mois plus tard, par un autre transfuge du FLN : l’ancien député Abdelkader Merbah qui avait rejoint le parti de feu Kasdi Merbah, le MAJD (Mouvement algérien pour la justice et le développement) avant de créer son propre parti le RPR (Rassemblement pour
la République). Avocat de profession, cet ancien député avait réussi, par son activisme, à incarner à lui seul l’opposition au parti du FLN tout en agissant, lui aussi, à l’instar des députés du MDA, dans l’illégalité puisque le parti n’était pas encore reconnu. Le pouvoir à l’époque laissait faire et faisait le dos rond dans le souci d’amortir les chocs sociaux et politiques induits par les émeutes d’octobre 1988. A sa manière, ce député avait joué le rôle de la mouche du coche. La moindre de ses interventions descendant en flammes le système FLN suffisait pour déclencher dans l’hémicycle un brouhaha indescriptible. Il n’avait pas hésité à se présenter au sein de l’Assemblée vêtu d’une gandoura bariolée de slogans dénonçant la corruption, le népotisme, les injustices sociales… Plus d’une fois, il avait fallu toute la diplomatie de l’actuel chef du gouvernement et secrétaire général du FLN, Abdelaziz Belkhadem qui venait de succéder à feu Rabah Bitat au perchoir de l’Apn après avoir fréquenté l’hémicycle de l’Apn pendant de longues années pour ramener le calme dans l’enceinte parlementaire. De l’intérieur du FLN, des voix commençaient à s’élever, un embryon de courant réformateur prenait forme et consistance, notamment avec l’arrivée de Mouloud Hamrouche à la tête du gouvernement. Le multipartisme n’était pas encore à l’ordre du jour. Contrairement aux trois députés qui avaient quitté le FLN pour d’autres formations politiques, un noyau de députés du FLN avait choisi de démocratiser le système de l’intérieur. C’est ainsi par exemple qu’un groupe de députés avait réussi dans les années 1990 à obtenir la mise sur pied de deux commissions parlementaires : la première chargée d’enquêter sur l’affaire dite des « 26 milliards » et l’autre sur la chambre nationale de commerce. Une première dans les annales du système : des personnalités influentes du pouvoir à l’époque – Premier ministre, ministres, responsables des services de sécurité, hauts cadres de
la Présidence, à leur tête le tout-puissant directeur de cabinet de
la Présidence de l’époque, Larbi Belkheir – avaient défilé devant la commission d’enquête parlementaire pour être auditionnés. Cependant, la fièvre qui s’était emparée de l’institution parlementaire et des cercles politiques suite à ces scandales a vite fait de tomber. Aucune suite n’avait été donnée aux conclusions des rapports des commissions d’enquête. La démission de Chadli en janvier 1992 avait mis fin à l’exercice parlementaire issu du suffrage universel pour ouvrir une autre page marquée par la mise en place d’instances législatives de transition non élues. Organes de consultation, ces structures dénommées Conseil consultatif national (1992-94) sous feu Mohamed Boudiaf, Conseil national de transition (1994-97) sous le règne de la présidence collégiale, le Haut Conseil de l’Etat mis sur pied après l’assassinat de Boudiaf, avaient assumé les fonctions de parlement sans avoir réellement exercé les prérogatives du parlement telles que garanties par
la Constitution. Cette période de transition politique prit fin avec la révision constitutionnelle du 28 novembre 1996 qui avait introduit des modifications dans la structuration du pouvoir législatif basé sur le système bicaméral : la chambre basse (l’Assemblée populaire nationale) composée de 380 députés et la chambre haute (le Sénat) composée de 144 membres. III. CCN et CNT ou la transition dans la tourmente Janvier 1992. L’Algérie entre dans une nouvelle phase presque inédite. Démission forcée du président de
la République. Inexistence du Parlement. Fin décembre, le FIS gagne, en partie, les élections législatives pluralistes, les premières du genre dans l’histoire de l’Algérie indépendante. Par décision des principaux chefs de l’armée, le deuxième tour du scrutin est annulé. Chadli Bendjedid, chef de l’Etat depuis la mort de Boumediène en 1978, est obligé de partir. Immense crise politique. La transition démocratique, commencée avec
la Constitution de 1989, est brutalement arrêtée. Le Haut Comité d’Etat (HCE) est installé avec l’arrivée surprise de Mohamed Boudiaf de son exil marocain. Nommé président du HCE, Mohamed Boudiaf est accompagné dans cette direction collégiale par le général Khaled Nezzar, Ali Kafi de l’organisation des moudjahidine, Ali Haroun, avocat, et Tedjini Heddam, ancien recteur de
la Mosquée de Paris. Le HCE, qui est une autorité de fait sans base sociale, décide de mettre en place « un Parlement » désigné en février 1992 pour pallier « la vacance législative » et assurer « la continuité de l’Etat ». Le Conseil consultatif national (CCN) est créé par « une délibération » cosignée par les cinq membres du HCE. Ce conseil donne son avis sur les projets de décrets à caractère législatif qui lui sont soumis. Faute d’un système constitutionnel normal, « les décrets législatifs » remplacent les lois. Le décret présidentiel n°92-39 du 4 février 1992 précise les attributions et les modalités d’organisation et de fonctionnement du CCN. Il y est indiqué que ce conseil, composé de soixante membres, contribue, sous l’autorité du HCE et à titre consultatif, « à toute étude, analyse et évaluation sur les questions relevant de la compétence du Haut Comité d’Etat ». « Il formule toute proposition concourant à la continuité de l’Etat et à la réunion des conditions nécessaires au fonctionnement normal des institutions et de l’ordre constitutionnel », est-il ajouté. Rédha Malek, ancien ministre de l’Information et de
la Culture, est désigné président du CCN, secondé par l’écrivain Abdelhamid Benhadouga. Sont membres de ce « parlement » non élu, entre autres, Saïd Bouchaïr, Merzak Bakhtache, Abdelhak Boumechera, Malika Greffou, Khalida Messaoudi-Toumi, Mohamed Saïd Mazouzi, Zineb Laouadj, Mustapha Larfaoui, Abdelkader Khamri, Abdelwahab Keramane, Hamid Haddadj, Zaouaoui Benhamadi, Mohamed Cherif Abbas, Malika Abdelaziz, Ali Touati et Mohamed Abbaz dit Abbas. Dès le départ, Réda Malek impose le huis clos aux travaux du CCN. Les journalistes ne sont pas autorisés à accéder à l’hémicyle Zighout Youcef à Alger où d’habitude siège l’APN. L’argument avancé : « Les membres du CCN ne veulent pas que leur travail soit confondu avec celui de l’APN. » Pourtant, ces personnes ont accepté de siéger au CCN à l’appel des responsables militaires pour « un sursaut républicain » avec tout ce que cela charrie comme concessions. Quinze ans après, les archives ne retiennent pas grand-chose du débat qu’a eu le CCN avec Sid Ahmed Ghozali, chef du gouvernement, en juin 1992. Lors d’une conférence de presse, Réda Malek, également porte-parole du CCN, refuse même de communiquer le contenu des projets de textes proposés par le gouvernement, comme ceux relatifs à la création du Conseil national économique et social (CNES) et à la mise en place d’une bourse des valeurs mobilières. Ce n’est qu’en octobre 1992, lors du débat avec Belaïd Abdeslam, qui a remplacé Sid Ahmed Ghozali, que les débats sont ouverts à la presse. Des membres du CCN doutent de leur « utilité », estimant être marginalisés par le gouvernement. « Khodra fouq achâa », disent-ils. Au perchoir, Belaïd Abdeslam écarte le recours aux élections. Il est interpellé lors des débats sur « la lutte contre la bureaucratie et contre la corruption »… En février 1993, Réda Malek, nommé ministre des Affaires étrangères et membre du HCE (après l’assassinat de Mohamed Boudiaf), quitte la présidence du CCN. Abdelhamid Benhadouga prend sa place comme intérimaire durable. Le CCN continue de discuter de textes loin des regards, à l’image d’un projet sur les expropriations d’utilité publique. Le conseil ne provoque aucun débat politique de fond. Il se contente de textes techniques. Il est réduit à une simple chambre d’enregistrement. Situation que ses membres n’ont jamais contestée en public. En mars 1993, Abdelhamid Benhadouga écrit à El Watan et soutient : « La consultation doit à juste titre respecter ses limites. L’avis que présente le CCN au Haut Comité d’Etat ne doit en aucun cas constituer un facteur de pression sur ce dernier ou sur le gouvernement… » Deux membres du CCN sont assassinés : Abdelhafid Senhadri et Laâdi Flici. Un troisième, Merzak Bakhtache, échappe à un attentat. Le printemps 1993, le HCE, dirigé par Ali Kafi, entame « un dialogue politique » avec les partis et ignore le CCN. La stabilité et la crise Le HCE veut « élargir » le CCN, mais ne sait pas comment. Mustapha Lacheraf, membre du conseil, estime, dans une intervention, que le CCN « n’a aucune raison » de se transformer en parlement. « Nous ne sommes informés qu’à travers la presse », se désole Abdelhamid Benhadouga. « Bien que nous soyons nommés, notre rôle est politique, nous avions accepté cette responsabilité par obligation morale envers le pays », dit-il encore. Le HCE, qui n’est pas issu des urnes, entend organiser un référendum sur
la Constitution. Projet reporté jusqu’à 1996, après l’élection du général Liamine Zeroual à la présidence de
la République en 1995. La conférence sur la concorde nationale de 1994, qui associe des partis, ouvre la voie à la deuxième transition depuis l’annulation du processus électoral de 1991. Liamine Zeroual est désigné président de l’Etat avant de passer par les urnes des mois après. Le HCE et le CCN sont dissous à la fin janvier 1994. Sans expliquer le fond de sa pensée, Ali Kafi déclare à la presse, des années plus tard, regretter d’avoir été président du HCE. Le 18 mai 1994, le Conseil national de transition (CNT) est installé. C’est une version « améliorée » du CCN. Il est composé de 192 membres représentant les partis à 35%, « la société civile » à 47% et les institutions de l’Etat à 16%. Par tranches d’âge, les plus de 41 ans sont dominants avec 69% de la composante. Le nombre de femmes ne dépasse pas les douze : Zohra Abrous, Zoubida Assoul, Saïda Benhabyles, Saâdia Benhamza, Salima Deramchi, Fatma Zohra Flici, Nafissa Lahrèche… La plupart des membres du CNT viennent des secteurs de l’administration et de l’enseignement. Abdelkader Bensalah, ancien président de la commission des affaires étrangères de l’APN, est désigné président « par consensus ». « Le CNT veille, dans le cadre de ses prérogatives, au respect de la plateforme de consensus national. Le conseil exerce la fonction législative par voie d’ordonnance. Les séances du conseil sont publiques », est-il indiqué dans la déclaration officielle. Publiée le 29 janvier 1994, la plateforme portant consensus national sur la période transitoire, signée par Youcef Khettib, président de
la Commission du dialogue national (CDN) et de
la Conférence de consensus national, précise que « la recherche d’une solution durable et réellement salvatrice est une œuvre de longue haleine qui demande une maturation et une élaboration qui ne sauraient être que le résultat d’une série de ruptures au plan politique, économique et social. Autant de tâches qu’il y a lieu d’engager. Une période de transition s’avère donc nécessaire pour engager ce processus afin de créer les conditions les plus favorables à la sortie de la crise ». Un mandat unique de trois ans lui est fixé. Le FLN, dirigé par Abdelhamid Mehri, refuse de siéger au CNT. « Prolonger la période de transition de trois autres années pour appliquer la même politique suivie depuis l’interruption du processus démocratique, désigner des structures chargées de son exécution, persister dans l’ignorance de la volonté populaire (…) tout cela ne contribue pas à un apaisement politique réel et ne constitue pas un traitement de la crise grave, complexe que subit la société toute entière », estime le parti. Le FFS, Ennahda, le MDRA, le RCD, le MDA et le PSD boycottent le CNT. « D’où la plateforme de consensus national tire-t-elle donc sa légitimité ? La seule légitimité acceptable est celle qu’accorde le peuple librement et démocratiquement », remarque le Parti des travailleurs (PT) qui rejoint le front du refus. Ettahadi (ex-PAGS), qui s’oppose à « la démarche de compromis illusoire de pouvoir avec l’intégrisme », ne siège pas au CNT. Tranchant, Mokdad Sifi, chef du gouvernement, déclare : « L’installation du CNT sera avec ou sans ces partis (…) Il faut qu’on avance… » Après hésitation, Hamas de Mahfoud Nahnah accepte de siéger au CNT. L’argument ? « Contribuer à la solution de la crise » conformément à « la ligne politique » du mouvement. Hamas se contente de deux sièges. El Islah oua El Irchad, qui lui est affiliée, fait partie également du CNT. Le PRA de Noureddine Boukrouh rejoint le conseil deux ans après. Après son installation, Abdelkader Bensalah considère le CNT « comme une première expérience du genre dans le domaine du multipartisme ». Mohamed Tahar Dilmi de l’UGTA, Abdelhafid Amokrane de l’ONM et Abdelmadjid Menasra de Hamas sont, entre autres, élus vice-présidents du CNT. Les salaires des membres de ce conseil font l’objet d’une ordonnance non publiable. Aujourd’hui, le meilleur des historiens ne pourra pas dire quel était le salaire d’un « député » du CNT ! Le projet de statut du membre du CNT est débattu à huis clos. Les membres de ce conseil bénéficient du régime de retraite des cadres supérieurs de l’Etat. Une demande est introduite pour bénéficier de passeports diplomatiques et le régime VIP dans les aéroports. Deux mois après le début des travaux de cette « assemblée », Mokdad Sifi fait un premier plaidoyer pour les privatisations et estime que le rééchelonnement de la dette publique est « une bombe à retardement ». Le CNT fait passer, sans grands fracas, le document portant accord stand-by avec le FMI. A main levée, le CNT vote le programme du gouvernement Sifi. Le CNT a des rapports tendus avec la presse. A l’occasion de la loi de finances 1995, les journalistes boycottent les travaux. Il leur est exigé de mentionner dans une fiche l’adresse personnelle et… la date de naissance. Exigences généralisées pour les autres visiteurs. Abdelkader Bensalah interdit « le contact » direct entre les reporters et les membres du CNT. Ce conseil avalise « le glissement » des lois d’exception, liées à la lutte contre le terrorisme, dans la législation ordinaire (code de procédure pénale et code pénal). Il adopte également les mesures dites de clémence (rahma), l’ordonnance sur la privatisation, l’ordonnance sur les capitaux marchands de l’Etat, l’ordonnance sur l’orientation foncière et l’amendement de la loi électorale. En août 1995, Liamine Zeroual invite le CNT à « intensifier » ses activités. « L’Algérie doit renouer avec le processus électoral pour dénouer la crise », déclare le chef de l’Etat. Trois mois plus tard, la première élection présidentielle se tient et est marquée par une forte participation. En 1996, le CNT adopte le programme de Ahmed Ouyahia, devenu chef du gouvernement. Sont introduits des textes qui limitent l’action syndicale et celle des partis. En mai 1997, une fête est organisée au Palais des nations, à Club des pins, pour exprimer des adieux au CNT. « Vous avez contribué à rétablir la stabilité dans le pays », clame Liamine Zeroual qui s’engage de respecter « le choix du peuple » lors des législatives de juin 1997. Un scrutin marqué par une fraude massive en faveur du RND de… Abdelkader Bensalah. V. La cinquième législature ou la chambre de toutes les turpitudes Nous sommes à la veille de l’amorce d’une troisième législature pluraliste. Il est alors important de marquer un arrêt sur le mandat précédent. La cinquième législature, de l’avis de beaucoup de monde, n’a malheureusement pas répondu aux attentes essentielles et pressantes de la société. L’APN de 2002 à 2007 a brillé par sa stérilité. L’Assemblée nationale populaire durant l’ère de Amar Saâdani n’a pas été un exemple de démocratie. Les débats francs et ouverts y ont été très rares, voire absents. Les élus eux-mêmes confirment cet état de fait. Tout le monde s’accorde à dire que la législature 1997-2002 était bien plus intéressante que la leur. Les députés, toutes tendances confondues, affirment que les débats y étaient plus riches et que les élus avaient réellement la sensation de participer pleinement à la législation. Mais l’on retiendra de la deuxième législature pluraliste des députés qui ont voté quasi machinalement des projets de lois qu’on leur a soumis, des députés qui ont été, à maintes reprises, dépourvus avec célérité de leurs prérogatives et, surtout, des députés qui n’ont pas hésité à se déjuger ou à faire des volte-face spectaculaires. L’exemple édifiant est sans conteste celui relatif au projet de loi sur les hydrocarbures. En somme, les députés, à l’exception de certains, ont brillé par leur versatilité. L’APN, durant cette cinquième législature, aura mérité plus qu’à n’importe quel moment son surnom de chambre d’enregistrement. Près de 100 textes de lois y ont été votés, dont une grande majorité émanant du pouvoir exécutif. Même si
la Constitution dans son article 119 accorde à la chambre basse l’initiative d’un texte réglementaire, les projets de lois suggérés par les députés ont été rares. Sur ce point, les députés tentent de se défendre en arguant qu’ils ont fourni d’énormes efforts en élaborant, entre autres, des propositions qui ont été, regrettent-ils, soit bloquées ou bien rejetées. « Nous n’avons pas chômé durant cette législature, mais nous sommes une minorité et c’est pour cette raison que nos propositions n’aboutissent pas. A cet effet, nous plaidons pour une révision du règlement intérieur de l’APN afin d’élargir les prérogatives du député », clament les élus du MSP qui sont satisfaits du rendement de leur groupe parlementaire. Cet avis est partagé par les députés du PT qui, il faut le reconnaître, auront été les rares politiques à avoir adopté une attitude critique envers la majorité des projets proposés. L’argument de minorité et du fonctionnement de l’Assemblée est une nouvelle fois posé avec acuité. Les députés obéissent à leurs patrons Un fait qui pénalise, de l’avis de M. Djoudi, le travail du député, d’où la nécessité de revoir le règlement intérieur de l’APN. Justement dans ce contexte, il y a lieu de revenir sur la composante politique de la cinquième législature (2002-2007) gérée par le FLN. C’est à l’issue des élections du 30 mai 2002, que neuf formations politiques et trente membres indépendants siègent au sein de l’Assemblée populaire nationale (voir tableau ci-dessous). Celle-ci compte 389 sièges dont 8 réservés aux nationaux résidant à l’étranger, répartis en 48 circonscriptions électorales pour ce qui est des élections à l’intérieur du pays, et en 6 zones pour l’élection des membres représentant la communauté émigrée (Paris, Marseille, Berlin, Tunis, Le Caire et Washington). La norme de représentation est de un siège pour 80 000 habitants, plus un siège supplémentaire pour chaque tranche restante où le nombre d’habitants est supérieur à 40 000. En tout état de cause, le nombre de sièges ne peut être inférieur à 4 pour les wilayas dont la densité démographique est inférieure à 350 000 habitants. La représentation de la femme au sein de la cinquième législature reste très maigre. Elle est de 6,02%. Sur un autre plan, deux événements majeurs ont marqué le précédent mandat. Des événements, qui n’honorent pas les élus du peuple. Si ces derniers martèlent à qui veut les entendre qu’ils prennent des initiatives personnelles, la réalité du terrain est tout autre. Les députés de la majorité suivent (sauf rares exceptions) les instructions de leur chef supérieur, plus particulièrement celles du pouvoir. Le meilleur exemple de cette discipline aveugle est la nouvelle loi sur les hydrocarbures. Ayant fait l’objet de débat en haut lieu durant deux ans, l’APN a fini plus tard par applaudir la loi de Chakib Khelil… sans discussion. Hormis les députés du PT, et quelques-uns du parti d’El Islah, les représentants du peuple des autres formations siégeant à l’hémicycle ont avalisé le texte qui leur a été soumis sans y changer ni un point ni une virgule. Le projet a été adopté en 2005. A l’époque des faits, on commentait dans les coulisses de l’Assemblée que la décision de cautionner le texte émane des hautes sphères civiles. Ce qui traduit, on ne peut mieux, la non-séparation des pouvoirs exécutif et législatif. C’était, selon les différents avis, le souhait des autorités du pays, à leur tête le président de
la République, que de faire aboutir cette loi. « Humiliation » L’objectif principal du nouveau texte, contesté énergiquement par le parti de Louisa Hanoune et qui a été approuvé sans grande discussion, était d’ouvrir encore plus le secteur des hydrocarbures. Mais le comble est que quelques mois plus tard, ces mêmes députés sont priés dans la transparence la plus totale de se déjuger, non pas en modifiant eux-mêmes la loi, mais en donnant leur accord à la nouvelle mouture proposée par le président de
la République. Les députés ont été discrédités. Plus grave : ils ont été humiliés. En dépit de cette gifle, ils se sont tus et tête baissée ont acquiescé un changement de la loi sans y prendre part. Avec ce flagrant exemple d’assujettissement de la chambre basse envers le pouvoir exécutif, qui peut bien contredire l’idée que l’APN n’est pas une simple chambre d’enregistrement ? Pire, les élus ont été alors qualifiés de représentants du système et non du peuple. Ils ont agi de la sorte par faiblesse du fait qu’ils risquent de perdre les avantages matériels que confère l’obtention d’un mandat. Quel est dans ce cas de figure le rôle du député ? L’APN aurait pu être un contre-pouvoir si les députés avaient joué pleinement leur rôle. L’on ne peut nier que certains d’entre eux se sont révoltés et ont dénoncé le recours systématique à l’ordonnance pour légiférer. Ceux-ci sont alors tout de suite isolés et remis à leur place. L’autre événement marquant qui a secoué l’Assemblée remonte à 2004. L’APN a été confrontée à une crise, première du genre. Deux présidents ont « partagé » la gestion de l’Assemblée. Mais de quelle manière cela s’était-il produit ? Il faut rappeler qu’en 2004, M. Saâdani a été propulsé au perchoir suite à une crise interne qui a secoué le FLN. L’hémorragie a pris une telle ampleur que le 3 juin de la même année, Karim Younès, un proche de Benflis, a été contraint, suite à des pressions, de céder la présidence de l’Assemblée à Amar Saâdani. Des voix se sont alors élevées dans les coulisses de l’APN pour contester ce forcing. Mais la colère des élus de la nation ne pouvait être que vaine, surtout lorsque l’on sait qu’une telle décision émane « d’en haut ». D’aucuns n’ignorent que M. Saâdani était soutenu et a été récompensé par les hautes sphères du pouvoir pour services rendus aux décideurs du moment. Etant également soutenu par les partis de l’Alliance, en l’occurrence le RND et le MSP, cohabitation oblige, M. Saâdani a été élu par 248 voix contre 45 pour Karim Younès. Affectée par les coups de force successifs, la vie parlementaire se voit réduite aujourd’hui à sa plus simple fonction, à travers une adoption successive de lois sans débat et en se maintenant loin des préoccupations des citoyens.La monotonie a habité l’hémicycle durant cinq longues années, et risque d’avoir du mal à s’arracher des lieux. Les « élus » du peuple admettent qu’il y a eu une régression considérable. Une régression malheureusement féconde, constatée et assumée par les députés des différentes formations, dont une grande partie n’hésite pas, malgré cela, à briguer encore un autre mandat.