Fiscalité en Algérie : Réflexion sur l’approfondissement des réformes financières

 Le niveau actuellement élevé des recettes fiscales pétrolières offre une opportunité historique aux pouvoirs publics d’approfondir les réformes entamées depuis déjà quelques années, notamment les réformes fiscale, domaniale, douanière, parafiscale et des finances locales, pour rapprocher nos systèmes des standards internationaux et améliorer le développement et la compétitivité du pays. Les moins-values financières qui seront conjoncturellement générées par un processus de révision à la baisse des niveaux des différentes taxations pourront être contrebalancées sans grande difficulté par les importantes et récentes augmentations des recettes fiscales pétrolières.

A brève échéance et comme cela a été vérifié dans plusieurs pays, une réforme des systèmes financiers et fiscaux par une baisse des niveaux de taxation et une simplification des systèmes et des procédures entraînera, un élargissement rapide de l’assiette, un meilleur recouvrement et une diminution des fraudes multiformes et de leur corollaire, la corruption. Tant qu’il est vrai que ” trop d’impôts tuent l’impôt ” et que ” les taux tuent les totaux “, et qu’un niveau raisonnable des différents prélèvements publics facilite grandement l’intégration des paramètres fiscaux dans les opérations commerciales. L’approfondissement de la réforme des fiscalités centrale et locale, la réduction des prélèvements douaniers induite par nos engagements internationaux pris et à venir, la révision des prélèvements effectués par les administrations des Domaines, des Organismes de Sécurité Sociale, et autres organismes effectuant des prélèvements parafiscaux, l’amélioration de l’efficacité de toutes ces administrations doivent constituer de véritables axes de politiques publiques pour encadrer et élargir les politiques de développement économique et social. En matière de fiscalité, stricto sensu, la mesure de réforme la plus importante, en termes de portée et d’urgence est sans conteste, celle relative à la réduction du taux de
la TVA, considéré à juste titre par les intervenants économiques comme élevé et en inadéquation tant avec les réalités socio-économiques du pays qu’avec son environnement externe. En effet, prélever 17% du chiffre d’affaires au titre de
la TVA s’analyse paradoxalement dans le contexte actuel comme un puissant appel à la dissimulation, à la fraude, et un facteur de blocage à la généralisation de la facture et du chèque, et donc à l’essor de la comptabilité, de la transparence et de la sincérité des comptes. Du moment où la politique projetée à moyen terme, est la recherche de l’amélioration du champ d’application de
la TVA, la lutte contre les sous déclarations et les fraudes, la recherche du développement du commerce formel, il semble qu’un des facteurs déterminant de cette politique soit la réduction du taux général de
la TVA à un niveau de l’ordre de 10%, compatible avec les capacités des redevables et les intérêts du Trésor. Il serait aussi socialement juste et économiquement rentable d’envisager de fixer un taux réduit de l’ordre de 5% sur les produits de très large consommation, à l’instar des produits alimentaires, des médicaments, du logement, de l’eau, et des produits de la culture et de la communication (le livre, l’internet et les télécommunications). Pour permettre une comparaison, nous donnons ci-après un exemple de TVA étrangère :

Le cas de
la France

De manière délibérée, nous prenons ici l’exemple de
la France et ceci pour plusieurs raisons :

1 – C’est en France que
la TVA a été ” inventée “, ” développée ” et après sa ” réussite ” au plan de son ” rendement “, de sa ” neutralité ” et de sa ” sensibilité “, ” adoptée ” par la plupart des pays développés et en voie de développement.

2 – Notre législation fiscale même après son “algérianisation” est globalement inspirée du système juridique et administratif français.

3 – Pour des motifs économiques, historiques et humains, notre voisin du nord est toujours notre principal partenaire en matière d’échanges économiques.

La législation fiscale française dispose donc que
la TVA comporte 3 taux : le taux général de 19,6%, le taux réduit de 5,5% et le taux super réduit de 2,1 % :

1 – Le taux de 19,6% frappe les opérations de ventes de biens et de services à l’exception des opérations touchées par le taux réduit de 5,5% et le taux super réduit de 2,1%. Ce taux de 19,6% est actuellement contesté par les opérateurs économiques (par exemple les restaurateurs) et les consommateurs et il est probable qu’il serait réduit lorsque le déficit français serait ramené aux normes de Maastricht. Le taux de 19,6% serait probablement également réduit pour des considérations d’” harmonisation ” fiscale des pays de l’O.C.D.E, la moyenne européenne des taux, notamment celle des grands pays (par exemple Allemagne) étant largement inférieure aux taux français. En plus des considérations citées plus haut, le comité fiscal de l’O.C.D.E ,quant à lui, est surtout, favorable à une harmonisation des taux de
la TVA pour développer encore plus ” le marché unique ” et mettre ainsi en place une TVA unique aux portes de l’ensemble des 25 pays de l’Europe, à l’instar de ce qui a été fait pour les monnaies nationales européennes remplacées progressivement par l’euro, monnaie unique. L’Europe réduirait également ses taux de TVA pour des motifs liés au concept de ” concurrence fiscale internationale “, non seulement pour ses exportations défiscalisées et indirectement soutenues mais aussi pour attirer vers elle les investissements générateurs de plus de richesse et d’emploi. Du reste, cette tendance à l’harmonisation et à la réduction des prélèvements fiscaux s’étendra inéluctablement aux impôts sur les revenus, ceci toujours dans le cadre de la concurrence induite par la ” mondialisation “.

2 – Le taux réduit de 5,5% :

C’est le taux qui frappe les produits d’alimentation, notamment les produits d’origine agricole (fruits et légumes), les produits nécessaires à l’agriculture et à certains produits culturels tel que le livre. L’observation première qui vient à l’esprit est qu’un des pays les plus riches du monde taxe le secteur alimentaire notamment les produits agricoles à un taux réduit de 5,5% et ceci paradoxalement (au premier degré, en réalité) pour un pays “libéral” pour des considérations de protection du pouvoir d’achat du consommateur et de développement de son agriculture.

3 – Le taux super réduit de 2,1% :

C’est le taux qui frappe les médicaments remboursables par
la Sécurité Sociale et, pour des raisons historiques proprement françaises les publications de presse. Ici, on observe que pour les médicaments, le taux de 2,1% est mis en place tant pour des motifs politiques (question de la santé publique, équilibre financier de la sécurité sociale et des hôpitaux publics) que techniques (supprimer sinon éviter “la rémanence” de taxe et réduire les subventions d’équilibre).

Quelles leçons pour l’Algérie ?

En matière de TVA, la tendance mondiale actuelle semble s’orienter vers l’établissement d’un taux unique de l’ordre de 10 à 15% (selon les besoins financiers de chaque pays) accouplé à un taux réduit de l’ordre de 2 à 5% selon le pays et touchant généralement les produits de première nécessité (produits alimentaires, agricoles et médicamenteux). Cette tendance est surtout valable pour des pays qui comme l’Algérie se doivent de rechercher la simplification de la gestion technique de
la TVA en attendant de conforter et de moderniser encore plus leur Administration fiscale par plus de formation, d’informatisation et de moyens. Toujours en matière de fiscalité, le second axe de réforme, le plus urgent et le plus prometteur en termes de rentabilité tant pour l’économie (transparence des déclarations relatives aux patrimoines immobiliers) que pour la société est relatif à la révision des droits d’enregistrement des actes immobiliers et des sociétés commerciales. Il est utile de rappeler en cette matière que les taux actuels ont été fixés durant la période de l’économie socialiste où la propriété privée des biens et des facteurs de production était lourdement taxée pour des motifs essentiellement idéologiques. Malgré quelques aménagements postérieurs, cette législation d’une époque ancienne est restée en vigueur au niveau des taux de prélèvements et bloque le développement du marché immobilier et sa nécessaire transparence. Le niveau des taxations est tel qu’il amène quotidiennement la quasi-totalité des vendeurs, des acheteurs, des intermédiaires (agences immobilières, notaires, avocats, etc.) à recourir systématiquement à la sous évaluation des biens. En réaction, l’Etat a été amené à fixer, par voie autoritaire, des tarifs administratifs selon un zoning qui n’est pas toujours heureux et qui suscite des réclamations et des contentieux à n’en plus finir. Aussi, il semble nécessaire là aussi, pour sortir de ce cercle vicieux et pour lutter efficacement contre les sous déclarations des patrimoines et par suite, favoriser le développement d’un marché immobilier transparent que les autorités réaménagent à un niveau raisonnable le seuil des taux des droits d’enregistrement ( taux à la charge des vendeurs et des acheteurs), de la taxe de publicité foncière, et de la taxe d’inscription hypothécaire, ces deux dernières taxes s’analysant en réalité comme la contre partie d’un service rendu qui historiquement était jusque les années 1970 rémunéré sous forme de taxes en valeur fixe ( tarif en dinars) et non en valeur relative ( pourcentage). La même démarche, la même philosophie, les mêmes textes ont présidé à la fixation des taux concernant les actes des sociétés commerciales (création, prorogation, cession, partage, dissolution, augmentation ou diminution de capital). Alors que dans le plupart des pays de tels actes sont soumis à enregistrement pour essentiellement des motifs juridiques (de sûreté et de date certaine) et sont taxés à des tarifs fixes, chez nous, de tels actes sont soumis au droit proportionnel, ce qui aboutit là aussi, eu égard au niveau exorbitant du prélèvement comparativement à la prestation fournie et aux montants en jeu, à des sous-déclarations, des sous-évaluations, des reports sine die de décisions de gestion quelquefois nécessaires, toutes situations néfastes pour les individus, l’économie et au final pour le pays, en un mot situations porteuses de contentieux pour l’avenir et d’élargissement de la sphère de l’économie informelle. Dans ce domaine également, une politique d’assainissement, de modernisation et d’unification (par exemple, unifier les formalités d’enregistrement et de publicité foncière et fondre la perception des deux taxes en une seule opération) des systèmes de taxations devrait pouvoir être mise en place assez rapidement. Comme complément nécessaire à la révision des tarifs de l’ensemble des systèmes de taxation de l’immobilier et des sociétés commerciales, il serait opportun de plafonner à un niveau raisonnable les honoraires des notaires. L’importance de ces honoraires exigés par les notaires (calculés en pourcentage sur le montant de la transaction) amène sociétés étrangères, sociétés publiques, sociétés privées et particuliers à régler difficilement ces prélèvements assimilés injustement à des taxations car fixés par la réglementation. Au cours des dernières années , le Ministère des Finances en concertation avec le Ministère de
la Justice avait projeté de proposer une grille d’honoraires plus équitable tenant compte, tant du travail que de la responsabilité des ces officiers ministériels. Actuellement, il devient urgent de revoir le niveau des honoraires et de l’arrêter en concertation avec la corporation des notaires qui soit en relation avec la nature de l’acte rédigé. En tout état de cause, les honoraires des notaires doivent être plafonnés, à partir d’un certain seuil et ne plus être illimités, ce qui ouvre la voie à toutes sortes de dépassements. Cette réforme devrait être complétée par la mise en place d’une Caisse de Dépôts et Consignations qui serait chargée de recueillir et de suivre les importantes masses financières déposées par les particuliers entre les mains des notaires (Caisse, qui bien entendu aurait également d’autres compétences notamment dans les domaines en relation avec les collectivités locales.) C’est donc dans ce cadre d’approfondissement des réformes financières et de cette tendance de réduction fiscale amorcée depuis quelques années (révision du taux de l’I.B.S, suppression du V.F, réduction des taux de taxation des locations des biens immobiliers) que nous présentons les propositions de mesures législatives et réglementaires suivantes. Il demeure entendu que suivant les calculs d’impact financier (1) certaines mesures proposées pourront être étalées sur une ou plusieurs années dans leur mise en œuvre. Dans le détail, les propositions concrètes peuvent s’articuler autour des axes suivants :

I . Fiscalité d’Etat :

1- TVA : 2 Taux : 10% et 5%

5% : s’applique sur les produits de large consommation : Produits alimentaires et agricoles – Médicaments – Logement et infrastructures publiques – Eau – Communication – Culture.

10% : l’ensemble des ventes sur les autres biens et services.

2- I.B.S (Impôt sur les bénéfices des sociétés)

Droit commun : 20%

Réinvestissements : 10%

Exonérations temporaires :

 I.D.E (Investissements Directs Etrangers)
 Conventions spéciales avec l’Etat pour projets d’intérêt national
 APSI – ANSEJ -Sud – zones de montagne.
 Agriculture
 Culturel – Social

Régimes particuliers :

 Sociétés étrangères temporairement en Algérie = 15%
 Sociétés cotées en bourse = 15 %
 Revenus de l’étranger déclarés en Algérie = 10%
 Plus-values de cession d’actifs = 10%

3- I.R.G (Impôt sur le revenu des personnes physiques autres que les salariés)

Taux :

 Jusqu’à 120.000 DA : 0%
 De 120.000DA à 600.000 DA : 5%
 De 600.000 DA à 1.200.000 DA : 10%
 De 1.200.000 DA à 3.600.000 DA : 20%
 De 3.600.000 DA à 7.200.000 DA : 30%
 Au dessus de 7.200.000 DA : 35%

IBS déductible de l’IRG (déduction ” impôt sur impôt ” et non ” impôt sur base ” avec annulation de l’opération en cas ” d’impôt négatif ” pour motif de ” seuil minimum d’imposition “) pour éviter la ” superposition des taxes “.

4- IRG salariés.

Taux progressifs avec taux marginal plafonné à 15% – 18% Barème à aménager en conséquence.

5- Impôt sur le patrimoine
 Au dessous de 50 millions de DA : 0%
 De 50 à 150 millions de DA : 0.2 %
 De 150 à 300 millions de DA : 0.5 %
 Au dessus de 300 millions de DA* : 1%

Justification : Taxation raisonnable pour limiter la double imposition car :
 Ce patrimoine a été déjà taxé au court de sa constitution ;
 Ce même patrimoine continuera à être imposé à la taxe foncière et à la taxe d’habitation.

N.B : les nombres à 9 et même 12 chiffres ne doivent pas faire illusion car comme en Turquie (par exemple, un café pour 1 million de Lires !) les autorités monétaires algériennes seraient amenées, à plus ou moins brève échéance à supprimer 2 zéros de la valeur faciale de notre dinar (100 dinars actuels = 1 dinar nouveau), ce qui du reste serait en adéquation avec dinar tunisien et dirham marocain, ainsi qu’avec les principales devises étrangères (Dollar- euro). Les autorités turques ont, quant à elles supprimé six zéros d’un seul coup de la valeur faciale de leur monnaie ! En ce qui concerne notre Dinar, la situation est plus éloquente encore : par exemple, notre PIB est d’un montant de 100 milliards de Dollars = 700 milliards de DA =70 000 000 000 000 de centimes, centimes qui du reste ne sont plus en circulation !

6 – Droits d’enregistrement :

Remplacer le droit proportionnel par le droit fixe pour tous les actes concernant les sociétés commerciales : création, prorogation, cession, partage, dissolution, augmentation ou diminution du capital, cessions du droit au bail, effets de commerce etc.…. Ventes immobilières et fonds de commerce : 2% 10 ans d’exonération pour les régularisations juridiques entre familles, en matière immobilière, afin d’absorber les bouleversements qu’a connu le droit de propriété dans notre pays (réforme agraire, vente des biens de l’Etat, problèmes sécuritaires avec exode rural, etc.)

7 – Droit de mutation par décès :

 0 à 50 000 000 DA = 0%
 50 à 150 000 000 DA = 0.5%
 150 à 300 000 000 DA = 1%
 Au dessus de 300 000 000 DA = 2% Avec : – Exonération de la maison familiale avec meubles meublants y compris bijoux et objets de valeur de famille.
 Exonération de l’épargne déposée dans les banques.

8 – Droits de timbre : Factures en espèces

inférieures à 1000 DA = 0% au-dessus de 1000 DA = 1‰ (un pour mille) avec plafond de 1000 DA.

Objectif : développer la production de la facture et du chèque. Et suivre la pratique usitée pour les sommes modiques.

9 – Fiscalité pétrolière :

Pour résumer nos propositions en cette matière (tellement sensible pour l’Etat et qui mériterait des développements sortant du cadre de ce papier) limitons nous, ici, à souligner l’extrême importance du développement de la capacité de contrôle de l’assiette et du recouvrement de l’impôt pétrolier tant par l’administration du secteur pétrolier (agences de régulation) que surtout, par l’administration fiscale afin d’éviter la perte de substance financière avec l’ouverture du secteur des hydrocarbures aux sociétés étrangères.

10 – Mise en place du concept de ” seuil maximum des prélèvements fiscaux ”

” Le bouclier fiscal ” A l’instar de ce qui sera établi par
la France en 2007 (qui existe déjà dans certains pays avancés ou la relation Etat-citoyen a évolué d’une relation administration-assujetti à une relation service public-client), l’Etat doit s’obliger, par disposition législative, à ne pas dépasser un seuil maximum de prélèvements de tous impôts, taxes et pénalités de toute nature mis à la charge des contribuables à la suite d’opérations de contrôle , seuil calculé sur la base des chiffres d’affaires et de résultat retenus et reconnus. C’est la notion de Bouclier Fiscal que nous développerons plus loin.

II. Domanialité

11-Taxe de publicité foncière

1‰ (un pour mille) au lieu de 1%(un pour cent) actuellement ( il s’agit en réalité de la contre-partie d’une prestation de service public, dénaturée et fiscalisée par la suite, ce qui fait qu’il y a double emploi avec le droit d’enregistrement).

12-Taxe pour inscription d’hypothèque

1‰ (un pour mille) au lieu de 1% (un pour cent) actuellement, pour le même motif que ci-dessus.

III. Parafiscalité

13- Réforme de la parafiscalité

Révision à la baisse du niveau des prélèvements sociaux afin de lutter contre les sous déclarations des employeurs et par là améliorer les rentrées des différents organismes de sécurité sociale. Planifier, sur un moyen terme, la mise en œuvre d’un prélèvement global, au titre de la sécurité sociale, plafonné à un taux de 25% maximum pour se rapprocher des standards internationaux (question de l’avantage comparatif et de la concurrence internationale) et surtout pour alléger les charges de l’entreprise (actuellement 35% du montant des salaires). Tendre à atteindre l’équilibre budgétaire également en mettant en adéquation niveau des prélèvements et niveau des prestations, d’une part, et d’autre part à plafonner les dépenses de gestion des organismes de sécurité sociale selon des normes et paramètres en usage à l’échelon international. (à l’international, les charges de gestion des organismes sociaux représentent entre 10 et 12% des ressources).

IV. Finances locales

14 – Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme des finances locales (appellation incorrecte du reste) afficher, sur le moyen terme, un objectif de 25% des recettes publiques à affecter aux collectivités locales (actuellement environ 90% des recettes publiques sont affectées à l’Etat et donc 10% aux collectivités locales) en contre partie de missions précises dévolues aux communes (cahier des charges sur la salubrité, l’hygiène, l’urbanisme et autres services publics par exemple). Par ailleurs, si l’Etat charge les collectivités locales de nouvelles missions, il doit au préalable mettre en place les moyens financiers adéquats et permanents

La répartition s’effectuerait selon les deux canaux classiques :

 directement (TAP, Taxe foncière).
 à travers le FCCL afin de corriger les inégalités dans la répartition de la richesse locale et d’assurer une solidarité entre les collectivités. Le FCCL (fonds commun des collectivités locales) doit être repensé totalement dans son organisation et son fonctionnement avec surtout institution de normes et paramètres * à l’effet de rendre plus objectifs encore, le calcul et la distribution des subventions de fonctionnement et d’équipement. * Par exemple, rendement fiscal par habitant, nombre d’enfants scolarisés, longueur des chemins vicinaux, déversement à l’égout, etc.

15- TAP (Taxe sur l’activité professionnelle) :

0.5 % : fabricants – grossistes – produits supportant des impôts indirects élevés (carburants, tabacs, alcools, métaux précieux). 0.5 à 1% pour les détaillants (selon le taux voté par les APC). Objectif : réduire les charges des entreprises. La compensation de la moins-value pour les collectivités locales, serait dans ce cas, prise en charge par une affectation du produit de
la TVA d’égal montant.

16- Taxe foncière sur les habitations :

A réformer totalement pour en faire à moyenne échéance, la ressource fiscale locale, à l’instar de ce qui se passe dans les pays développés (à indexer par exemple sur le niveau du loyer réel – taux proposé = 2 à 5% du montant du loyer tel que fixé par le marché). Le recensement devrait se faire sur la base d’un cadastre fiscal(2) à mettre en place avec des mises à jour périodiques.

Conclusion

A l’intérieur comme à l’étranger, notre système fiscal (au sens large) est décrié tant pour sa lourdeur, la complexité de ses procédures que pour ses taux d’imposition considérés comme prohibitifs. Lors d’un récent séjour à Alger, dans le cadre d’une conférence internationale ayant pour objectif d’aider l’Algérie à améliorer le climat d’investissement, le Vice Président de
la S.F.I, filiale de
la Banque Mondiale, a considéré devant un parterre de spécialistes que ” le système fiscal algérien est l’un des plus compliqués au monde ” malgré le fait que ” l’Algérie actuellement, n’a pas, tellement, besoin de richesses fiscales “. Rappelant qu’il reste au pays ” beaucoup de chemin à faire ” malgré la mise en œuvre de mesures qui ” vont dans la bonne direction “, il confirme que notre pays est au 169e rang en matière de régime fiscal en terme de dénombre d’impôts et de démarches exigées pour le payement de taxes. Même si, parfois, elles sont exagérées, ce genre de réflexions renseigne sur la nécessité d’approfondir encore plus nos réformes et d’améliorer le fonctionnement de nos administrations. Les mesures préconisées dans cet article vont dans le sens des constatations faites par la communauté nationale et internationale des fiscalistes, hommes d’affaires et universitaires et visent donc à rendre, à brève échéance, notre système financier et fiscal simple et performant. Il reste, surtout à espérer, que les mesures ici suggérées (et qui sont le fruit d’une longue pratique de l’administration fiscale) soient examinées, soumises à débat, évaluées sous leurs différents aspects et qu’une fois les consensus obtenus et les décisions arrêtées, mises résolument en œuvre avec établissement de cahier des charges et de calendrier impératifs.

(1) les calculs d’impact des mesures préconisées restent à être établis par les services concernés.

(2) Ce cadastre fiscal doit présenter cumulativement trois caractères :

 identification physique des biens immobiliers,
 identification des propriétaires ;
 identification des occupants et de la nature de cette occupation.

La matrice de ce cadastre fiscal peut être élaborée à partir du cadastre général qui comporte, notamment, les deux premiers caractères.

Abderezzak Naïli Douaouda

 

Libérer le potentiel de l’économie algérienne

 L’objet de cet article est d’apporter un éclairage supplémentaire sur les secteurs prioritaires à développer afin de diversifier l’économie algérienne et réduire sa dépendance à l’égard des hydrocarbures. Il a accordé une attention particulière aux pistes d’action pour la mise en œuvre de cette stratégie industrielle. Cet article a été rédigé plus dans un esprit de participation au débat actuel que pour formuler des recommandations fermes. En effet, l’acte de la planification de la stratégie industrielle et les débats suscités sont tout aussi importants que la stratégie elle-même. La littérature sur le diagnostic de l’économie algérienne est très riche. Si les approches sont différentes, ces diagnostics convergent tous vers un même constat : l’économie algérienne a un grand potentiel qu’il faut libérer. Dans cet article, nous nous intéressons à la question du comment : « Comment transformer ce potentiel en réalité ? ». Nous tentons de répondre à cette question sous l’angle microéconomique de l’entreprise, en favorisant le développement d’entreprises championnes dans quelques secteurs clés. Pour identifier les secteurs dans lesquels des entreprises championnes pourraient être développées, nous structurons notre raisonnement autour de trois questions : • Quelle est la situation actuelle des différents secteurs de l’économie algérienne ? • Dans quels secteurs le pays possède-t-il des atouts pour développer des entreprises championnes ? • Quelles sont les stratégies envisageables pour développer ces entreprises ? Nous souhaitons insister sur l’importance de l’amélioration du climat des affaires et du système bancaire ainsi que la modernisation du système éducatif pour soutenir toute stratégie de croissance, même si cet article ne les traite pas. État des lieux des secteurs économiques algériens L’économie algérienne reste fortement dépendante du secteur des hydrocarbures malgré les tentatives de diversification et d’industrialisation entamées depuis plusieurs années et qui ont coûté à l’Etat plusieurs milliards de dollars. Le secteur des hydrocarbures pesait en 2004 environ 46% de la valeur ajoutée du pays. A partir d’une analyse des évolutions sectorielles entre 1994 et 2004, basée sur la croissance de la valeur ajoutée courante et sur la performance observée des secteurs privés et publics, on relève : • Au-delà des hydrocarbures, l’économie algérienne repose sur quatre secteurs : le commerce, l’agriculture, les transports/communication et BTP. Ceux-ci représentaient 42% de la valeur ajoutée en 2004. • Ces secteurs, aux plus fortes contributions en termes de valeur ajoutée dans l’économie, sont plutôt dominés par le secteur privé. Plus globalement, les secteurs à dominante privée sont ceux qui croissent le plus vite. • La croissance économique a été très variable d’un secteur à un autre durant la décennie 1994-2004. Les quatre secteurs clés ont été particulièrement dynamiques mais d’autres l’ont également été et nécessiteraient une stratégie pour pérenniser cette croissance, comme l’agroalimentaire et le tourisme. Quelques secteurs se retrouvent dans une position de « dilemme » en raison de leur faible croissance et de leur faible contribution à la valeur ajoutée nationale, comme les ISMEE, les mines et la chimie. Ces derniers devraient être analysés plus en détail pour identifier ceux dont les problèmes sont conjoncturels et qui nécessiteraient des plans de relance et ceux dont les problèmes sont structurels pour les accompagner dans leur déclin. De ces analyses, il ressort que les secteurs les plus importants de l’économie sont vulnérables car dépendants soit directement des prix du brut (hydrocarbures) ou de la pluviométrie (agriculture), soit indirectement des devises de l’Etat, via des importations (commerces) ou des programmes étatiques de relance (BTP). Par ailleurs, on constate que les industries et les services à forte valeur ajoutée restent sous-représentés dans l’économie algérienne. Il est toutefois encourageant de noter la percée de certains secteurs, grâce à des entreprises privées dynamiques, telles que l’agroalimentaire. Quels sont les secteurs sur lesquels il faut parier ? Pour répondre à cette question, nous proposons d’analyser les principaux secteurs économiques selon deux axes : • L’attractivité des secteurs : Quels sont les secteurs répondant à une demande intérieure et/ou permettant de poursuivre des développements à l’export aujourd’hui ? Quels sont les secteurs aux plus forts potentiels de croissance ? • La facilité de développement des secteurs : Quels sont les secteurs ayant un embryon de tissu industriel ? Pour quels secteurs, l’Algérie possède-t-elle les atouts nécessaires au développement (ressources humaines, matières premières, etc.) ? Quels sont les secteurs pour lesquels la concurrence internationale ne serait pas un frein fatal à leur émergence ? Cette analyse a permis d’établir une première cartographie des différents secteurs économiques. Rappelons qu’elle a pour objectif de susciter le débat avant tout. Les recommandations quant aux secteurs à développer nécessitent un travail de fond et un investissement de la part des décideurs pour aboutir à une analyse détaillée de chaque industrie. De nombreux pays émergents ont compris la nécessité de prioriser les secteurs à développer pour assurer le meilleur retour sur investissements et communiquer une vision robuste et claire aux investisseurs étrangers. Le Maroc via son programme émergence, a entrepris cette démarche qui a abouti à identifier les secteurs à potentiel pour lesquels le pays détient des atouts. Au-delà du positionnement de chacun des secteurs, cette analyse permet de dégager deux axes forts pour construire la stratégie industrielle : • Construire sur l’existant et consolider les positions fortes actuelles. En voici quelques illustrations :

 construire sur le tissu industriel déjà développé par l’Algérie (industries sidérurgiques, mécaniques, chimiques, transformation, etc.), mais cela nécessite un redressement et un management rigoureux des entreprises actuelles dont certaines vivent sous la perfusion des aides de l’Etat. Les privatisations/partenariats peuvent être une approche pour développer ces secteurs ;
 l’agroalimentaire est un secteur qui a fait de grands progrès ces dernières années. Des entreprises d’envergure nationale, comme Cevital, ont émergé. La poursuite du développement de ce secteur, en l’aidant à conquérir les marchés internationaux, est une véritable opportunité pour l’économie algérienne. • Faire des paris sur de nouvelles industries, la meilleure illustration serait le secteur des hautes technologies. Ce secteur est une opportunité à ne pas rater au regard des atouts de l’Algérie, à savoir ses ingénieurs et sa proximité avec des pays européens… De nombreux pays tels que l’Inde ont construit des moteurs de croissance autour des cette industrie, avec le modèle de l’offshoring ou de la sous-traitance informatique. Certains pays d’Afrique du Nord tels que le Maroc et
la Tunisie pensent aussi prendre leur part de ce marché d’avenir, en ciblant notamment les pays européens. L’Algérie dispose de tous les atouts nécessaires pour jouer un rôle dans cette industrie où elle est largement sous-représentée. Les deux principaux pré-requis pour le développement de cette industrie sont les actions de promotion de l’Algérie et de ses capacités auprès des investisseurs et la construction d’une infrastructure de qualité pour ce secteur : réseau informatique, cadre de vie pour les ingénieurs, etc. Comment passer à l’action ? Une fois les secteurs stratégiques identifiés, la question que l’on se pose est : « Comment développer ces secteurs ? ». Cette question couvre en réalité deux problématiques distinctes : • Que doit faire l’Etat pour favoriser l’émergence de ces secteurs stratégiques ? Nous tenterons de répondre à cette question à travers quelques illustrations de stratégies appliquées par d’autres pays. • Comment piloter la mise en œuvre de ces stratégies à l’échelle du pays ? Nous tenterons de répondre à cette question en listant quelques pré-requis pour mettre en place une politique industrielle efficace. Stratégies génériques pour développer des champions locaux Cette section a pour objectif de présenter des idées de stratégies pour développer les secteurs ciblés, tout en soulignant leurs limites et n’a pas pour but d’être exhaustive. • Stratégie I : partenariats et alliances Cette stratégie consiste à établir différentes formes d’associations avec des partenaires étrangers pour développer un champion local. Ce partenariat pourrait prendre la forme d’une entreprise commune, d’une ouverture de capital, d’un contrat de services, etc. Les métiers à haute technicité, pour lesquels l’acquisition de savoir-faire et de technologie nécessiteraient une longue période (comme le secteur bancaire), seraient des secteurs potentiels pour une telle stratégie. Les partenariats pourraient également avoir pour objectif d’ouvrir des marchés étrangers aux entreprises algériennes. Grâce à des stratégies d’alliances avec d’autres compagnies aériennes, Air Algérie pourrait obtenir l’accès à des clients voyageant depuis l’Europe vers l’Afrique et vice-versa, en développant l’aéroport d’Alger comme hub de flux Nord-Sud. • Stratégie II : créer des pôles d’excellence sectoriels La concentration de l’ensemble des parties prenantes d’une industrie : entreprises, sous-traitants, partenaires financiers, universités spécialisées, etc. dans une zone géographique définie, permettrait de donner aux acteurs de l’industrie une grande flexibilité. Il serait facile pour une entreprise de recruter, de trouver des fournisseurs, des clients et des financements. Nous pourrions ainsi imaginer l’émergence de certains pôles en Algérie autour de certaines industries, telles que l’électronique à Sidi Bel Abbès pour ne citer que cet exemple. Mettre en place de tels pôles d’excellence est une combinaison subtile de stratégie de développement d’universités et d’écoles spécialisées, de construction d’un cadre de vie attractif pour les ingénieurs (logements, écoles pour les enfants etc.) et de la mise en place d’une politique fiscale locale adéquate. Ces stratégies doivent être réfléchies dans le cadre de la politique d’aménagement du territoire. • Stratégie III : incitations fiscales pour une branche donnée Les politiques d’incitations fiscales sont largement répandues et utilisées aussi bien par les pays développés que par les pays émergents. Les régimes spéciaux sur le marché du travail peuvent aussi présenter un avantage certain. On pourrait envisager d’accorder des réductions de charges pour l’emploi de cadres hautement qualifiés pour les entreprises innovantes ou bien pour les secteurs et branches prioritaires que l’Etat aura sélectionné. Les incitations et subventions ont le mérite d’être assez souples à mettre en place, a fortiori avant l’entrée à l’OMC. Certains experts remettent en cause les politiques d’incitation et plus largement de « choix et sélection de champions locaux » par l’Etat, en arguant que ce ne sont pas tant les subventions diverses et les interventions de l’Etat qui vont permettre le développement de l’entreprise, que l’amélioration des règles de gouvernance, l’ouverture de l’économie vers l’extérieur et la mise en place des mécanismes appropriés pour assurer le bon fonctionnement du « marché ». Bien que les experts divergent sur les stratégies de « sélection de champions » au sens du choix d’une entreprise à développer via des incitations ou subventions, ils s’accordent toutefois sur le fait de booster et d’encourager des secteurs plutôt que des entreprises. • Stratégie IV : développer une entreprise nationale en protégeant le marché sur lequel elle opère pour une période limitée Une stratégie simple pour un Etat, pour créer un champion, consiste à le protéger en réduisant la concurrence et en lui confiant des grands contrats. Cette approche permettrait à une entreprise de se construire une base de savoir-faire et d’activités, en s’appuyant sur son marché domestique, avant de cibler la conquête de marchés internationaux. Dans le cas de l’Algérie, cette stratégie pourrait être envisagée pour des secteurs déjà publics, avec des embryons de champions, comme le secteur de l’électricité. La conquête des marchés extérieurs pourrait ensuite être envisagée par la mise en œuvre de stratégies d’alliances et/ou d’acquisitions. Ces stratégies dites « protectionnistes » présentent des risques importants associés traditionnellement aux situations monopolistiques. Il est donc très important de considérer dans cette stratégie que la phase de protectionnisme est une « étape » avant l’ouverture du marché. Pendant cette phase, l’entreprise doit résolument être tournée vers l’extérieur. L’Etat devra ainsi, en plus de la mise en place de contrats de performances avec les managers, savoir attirer et garder les cadres de haut niveau par des politiques de rémunération et avantages motivantes. Gouvernances et pré-requis La mise en place de cette stratégie nécessite un dispositif et un plan opérationnels pour accompagner sa mise en œuvre. Nous suggérons trois leviers opérationnels pour structurer ce plan. • Créer un comité de pilotage de la stratégie industrielle pour allouer les ressources. Ce comité sera le garant de la mise en place de la stratégie industrielle. Il se chargera de faire des recommandations au gouvernement sur l’allocation des ressources et d’analyser les évolutions de l’industrie pour recommander, si nécessaire, de changer de secteurs prioritaires. Il est important de maintenir ce comité en dehors des obédiences politiques afin de rassurer les investisseurs et le monde économique et d’assurer sa pérennité. • Assurer la promotion de l’Algérie et de sa stratégie industrielle auprès des investisseurs grâce à une opération de communication menée par une équipe de professionnels. L’Algérie reste un marché peu connu à l’étranger. Un plan de communication envers les investisseurs et les acteurs économiques étrangers pour faire connaître la « marque » Algérie est vital. Certes, la communication institutionnelle est essentielle pour signaler l’engagement de l’Etat, mais il faudrait la compléter par une communication de terrain avec des professionnels de la communication et du lobbying en créant une agence dédiée à cette activité. Il suffirait de commencer avec une poignée de cadres de haut niveau pour mener des opérations de communication dans les pays les plus importants afin de drainer les investisseurs et leur vendre le produit « investir en Algérie ». Ces lobbyistes organiseraient des ateliers de travail, des rencontres avec les acteurs économiques étrangers pour vendre la marque Algérie auprès des décideurs économiques et discuteraient des problèmes concrets auxquels font face les investisseurs. • Attirer les talents via des campagnes de recrutement de hauts potentiels algériens ou étrangers et la création de grands établissements d’enseignement. Le capital humain est la condition sine qua non de la réussite de la stratégie proposée. Trois axes pourraient être envisagés pour assurer la mise en place d’une politique de développement du capital humain en cohérence avec la stratégie industrielle. Le premier serait la mise en place d’une politique fiscale permettant de proposer des salaires compétitifs aux talents algériens ou étrangers. Les branches où il y a pénurie de cadres seraient les premières à bénéficier de ces mesures. Afin de retenir les cadres, sur une certaine durée, le schéma incitatif pourrait être progressif et proportionnel au nombre d’années passées en Algérie. Des plans de retraite complémentaires, des aides au logement comme les prêts à taux zéro, des mécanismes de prime de cooptation pourraient aussi être envisagés. Le deuxième axe consiste à recruter et à attirer les talents. Des forums de recrutements ciblés sur les industries clés de la stratégie industrielle pourraient être organisés en Algérie et à l’étranger. Enfin, le troisième axe concerne la création de grandes universités et écoles pour couvrir, localement, les besoins en « talents » des grandes entreprises, multinationales et firmes innovantes. Pour conclure, nous pouvons dire qu’il subsiste des divergences de vue importantes sur le rôle des pouvoirs publics dans les stratégies de développement industriel. Bien que l’on ait reconnu la nécessité, dans certains cas, d’interventions publiques et de politiques industrielles proactives, certains courants de pensée économique se méfient toujours de la sélection directe par l’Etat des secteurs prometteurs et préfèrent l’utilisation de mécanismes indirects pour promouvoir le progrès technique, en attirant les IDE (Investissements directs étrangers) et en développant les capacités technologiques locales. Dans une économie ouverte et intégrée dans un groupement régional, il est très difficile pour l’Etat de jouer un rôle majeur dans la définition des politiques industrielles. Plusieurs économistes rappellent qu’une nation compétitive doit se concentrer sur la qualité de ses infrastructures, son système de recherche et son système fiscal (l’amélioration de son climat des affaires en général) et non sur la création de champions locaux. Nous pensons pourtant, que dans des pays émergents comme l’Algérie, l’Etat a encore un rôle important à jouer en raison, entre autres, des imperfections du marché. Deux batailles doivent donc être menées de front : améliorer le climat des affaires et diversifier l’économie pour se préparer à supporter l’ouverture économique et l’après-pétrole. Auteurs : (*) Abdeldjellil Bouzidi (bouzididje/@yahoo jr), diplômé de l’Université de Louvain (Belgique) et de l’Université Paris Dauphine, prépare un doctorat sur l’économie algérienne à l’Université de
la Sorbonne Nouvelle. Il exerce actuellement en tant que consultant en finances de marché auprès de grandes banques d’investissement françaises. (*)Mohssen Toumi (toumi.m@caramail.com), ingénieur ancien élève de l’Ecole centrale Paris, est actuellement consultant dans un cabinet de conseil en management et stratégie d’entreprises basé dans
la Sillicon Valley-Californie. Mohssen a intervenu auprès de plusieurs grands groupes mondiaux pour des problématiques d’amélioration de la performance et de formulation de stratégie de croissance en Europe, en Asie et en Amérique du Nord. Les deux auteurs sont également membres et/ou fondateurs de plusieurs associations et think tanks regroupant des Algériens en Europe et en Amérique du Nord. Abdeldjellil Bouzidi Mohsen Toumi